1.6 Mai | ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les
raoy. .
membres du Corps législacit pour les dé-
partemens formant la 3. serie..
DÉCKET qui met les bâtimens des anciens
Dominicains de Savore à la disposition du
département de Montenotte....
4. DÉCRET qui substitue la maison de répres-
sion de Rennes au château de Monthareil,
pour servir à la détention des condamnés
des départemens, de la Manche., d'Ile-et-
Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan
et du Finistère....
Idem. DÉCRET qui annulle l'autorisation, donnée
par un conseil de préfecture à un maire
pour recevoir un legs fait aux habitans de
sa commune, et ordonne que ce legs sera
accepté par le bureau de bienfaisance...
Idem. DÉCRET qui divise en deux arrondissemens
les départemens, désignés pour former la
circonscription des maisons de détention
de Gand et de Vilvorde....
* DÉCRETS. qui ordonnent le paiement de
pensions. accordées à quatre veuves de
militaires...
DÉGRETS qui autorisent l'acceptation
de dons et legs faits aux pauvres de foret,
de Louvain, d'Alby, es de Saini-Jean-de-
Vedas...
Iden.
* DÉCRETS: qui autorisent l'acceptation de
legs faits, aux pauvres d'Ardes et à l'hôpital
Saint-Jacques de Marvejols.,,,
Idar. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hospice des incurables
de Mâcon, aux pauvres de Forest , d'Arcq-
Ainières ; de Cerdes, au bureau de bienfai-
sance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hos-
pice des. incurabies et aux pauvres de
Bruxelles...
17. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une