LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de la Haute-Marne...... DÉCRET concernant les diocèses des dépar- temens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone..
l'article 696 du Code de procedure...... *DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la diaconie réformée de Paris... DÉCRET qui assigne une place particulière