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180 et

gislatif...

25.

SENATUS-CONSULTE qui met à la disposition

du Gouvernement 30,000 conscrits de la

classe de 1810, et 10,000 conscrits pris

sur les classes de 1806 à 1809, pour faire
partie des régimens de la garde impériale. 234. 171.

135. 183

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1.6 Mai | ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les

raoy. .

membres du Corps législacit pour les dé-

partemens formant la 3. serie..

DÉCKET qui met les bâtimens des anciens

Dominicains de Savore à la disposition du

département de Montenotte....

4. DÉCRET qui substitue la maison de répres-

sion de Rennes au château de Monthareil,

pour servir à la détention des condamnés

des départemens, de la Manche., d'Ile-et-

Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan

et du Finistère....

Idem. DÉCRET qui annulle l'autorisation, donnée

par un conseil de préfecture à un maire

pour recevoir un legs fait aux habitans de

sa commune, et ordonne que ce legs sera

accepté par le bureau de bienfaisance...

Idem. DÉCRET qui divise en deux arrondissemens

les départemens, désignés pour former la

circonscription des maisons de détention

de Gand et de Vilvorde....

* DÉCRETS. qui ordonnent le paiement de

pensions. accordées à quatre veuves de
militaires...
DÉGRETS qui autorisent l'acceptation
de dons et legs faits aux pauvres de foret,
de Louvain, d'Alby, es de Saini-Jean-de-

Vedas...
Iden.

* DÉCRETS: qui autorisent l'acceptation de

legs faits, aux pauvres d'Ardes et à l'hôpital

Saint-Jacques de Marvejols.,,,
Idar. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice des incurables
de Mâcon, aux pauvres de Forest , d'Arcq-
Ainières ; de Cerdes, au bureau de bienfai-
sance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hos-
pice des. incurabies et aux pauvres de

Bruxelles...

17. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

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Idem.

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danation faite par le général Savary à

l'hospice de Sedan...

236.

199:

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Idem.

236. 203

Idem.

236.204.

Idem.

236. 206.

Idem,

239.267

Villefranche...

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Nièvre...

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait par M. Perregaux aux pauvres de

l'église réformée de Paris.

* LETTRES-PATENTES portant institution de

'majorats...

Avis du Conseil «l'état sur l'exemption de

l'impôt du sel en faveur des fabriques de

240.327 à

- 28.

| 330.
236.207.

Idem,

Idem.

237. 228.
238.263

et suiv.

4 Juin.

soude. ''

238.235.

|

Idem,

238.232

Idem.

238. 242.

Idem,

238.246.

Idem.

238.247.

Idem.

238.247:

Décret contenant différentes dispositions

relatives à la transmission et à la cumu-

lation des titres..

DÉCRET qui soumet à la retenue du dixième

les arrerages des inscriptions de cinq pour

cent consolidés, affectées à la dotation des

majorats...:

DÉCRET concernant l'affranchissement des

lettres et paquets pour le royaume de

Hollande.....

DÉCRET qui accorde un délai pour le paie-

ment du cautionnement des notaires,

greffiers, avoués et huissiers des trois

départemens de la Toscane....

DÉCRET concernant le paiement des pensions

accordées sur les revenus des communes..

Avis du Conseil d'état sur un échange pro-

posé, pour avoir le droit de faire construire

une tribune particulière dans le chæur

d'une église....

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de Gênes....

DÉCRET contenant diverses dispositions

pour accorder le régime des anciennes

écoles avec celui de l'université.......

DÉCRET qui annulle, pour incompétence et

fausse application de la loi, un arrêté pris

par un conseil de préfecture

en matière

de domaines engagés..,

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Haute-Marne...

DÉCRET concernant les diocèses des dépar-

temens de l'Arno, de la Méditerranée et de

l'Ombrone..

DÉCRET contenant réglement sur les conseils

de prud'hommes..

Avis du Conseil d'état en interprétation de

l'article 696 du Code de procedure.....

* Décret qui autorise l'acceptation d'un leys

fait à la diaconie réformée de Paris..

DÉCRET qui assigne une place particulière

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N.os

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

LOIS, &c.

Eull.

23S. 259.

aux agens de l'administration forestière
dans les audiences des tribunaux correc-

tionnels......
18 Juin LETTRES de création du dépôt de mendicité

1809. du département des Deux-Nėthes...... 1.27 Juillet. DÉCRET sur les causes et le mode d'exclusion

des élèves des lycées...

238.259.

240.

3.23

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

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