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Bull.

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grande-duchesse de Toscane, et l'organisa-

iion du gouvernement général......

LETTRES de création des dépôts de mendicité

Idem.

2 27

! 60.

Idem.

N.us

des

Bull.

Pages.

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Iden.

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Idem.

des départemens des Basses-Alpes, du Bas-

Rhin, et de la Haute-Saone. i .
DÉCRET qui nomme M. Destouches préfet du

département du Jura....
DÉCRET contenant cession du grand-duché

de Berg à S. A. R. le prince Napoléon-Louis.
Acte du Sénat conservateur, . qui nomme

MM. Lafaurie - Monbadon et Mérode-Wes-

terloo ménıbres du Sénat...
DÉCRET qùi prohibe l'introduction en France

du tissu connu sous la dénomination de

tulle anglais....

DÉCRET qui prolonge de cinq années'le bre-

vet accordé pour l'importation des tableaux

circulaires appelés Panorama.

DÉCRET contenant réglement pour les cons-

tructions de fosses d'aisances dans la ville

de Paris...

Décret qui autorise t'acceptation d'un legs

fait aux hospices d'Auxerre...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres et à l'église
de Saint-Nicolas de Nions, aux pauvres dc
Zéle, aux hospices de Chimay ei de Mons',
aux pauvres de Louvain., aux hospices de
Molsheim et d'Anvers , aux pauvres de
Chapou-Seraing et de Voroux-les-Liers, aux
hospices de Crentznach, de Braine-le-Comte,
et aux pauvres d'Enghien....

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de l'Aisne......

DÉCRET qui nomme M. Fauchet préfet du

départernent de l'Arno......

DÉCRET concernant les lettres-patentes por-

tant institution de majorats.....

DÉCRET concernant les militaires faits pri-.

sonniers par l'ennemi.vi.

DÉCRET qui prescrit des formalités relatives

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à la naturalisation des étrangers..

DÉCRET concernant les limites des départe-

mens de l'Ardèche et de la Drôme...

Idem.

229.

96.

Idens.

231.

۱۶:

N.°S

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235.

Iden.

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"Idem.

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235.

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l’Apparent membre du Sénat...
Idem. ACTES du Sénat conservateur, qui nomment

MM. Benvenuti et Chabot ( de l'Allier )

membres de la cour de cassation..
29 et 31. DÉCRETS qui nomment MM. Voyer-d'Argenson

et Ladoucette préfets des départemens des

Deux-Nethes et de la Roer....

31. LETTRES de création du dépôt de mendiçité

du département du .....

230.

100.

101 et

230.

102.

1 2 3 et

231.

123•

231.

123:

N.us

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31

Mars * DÉCRET qui ordonne le paiement de

1809.

pensions accordées à neuf veuves de mi-

sitaires....

1.er Avril. DÉCRET qui prescrit des mesures provi-

soires pour l'instruction et le jugement

des procès relatifs aux crimes et délits

commis dans le département de Tarn-es-

Garonne..

Idem, Avis du Conseil d'état sur les associations de

la nature des contines.....

Idem. DÉCRET qui ordonne la restitution d'une

sorme placée sur biens ruraux par la

commission administrative de l'hospice

de Sommières , et l'emploi de cette somme

en acquisition de rentes sur l'État......

Idem. * DÉCRET qui autorise là veuve Duclaux à

continuer l'exploitation de la verrerie éta-

blie à Saint-Jean-de-Valeriscle. ....

Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de la pa-

roisse de la Dalbade de Toulouse ,

à plu-

sieurs établissemens de Malmédy, et aux

hospices de Dax, de Damazan , et des

Quinze-vingts de Paris..

Idem. * LETTRES-PATENTES portant Institution de

majorats....

4.

Avis du Conseil d'état sur les droits des gar-

nisons de forts et batteries de terre, et

des préposés des douanes qui auraient con-

tribué à la prise de vaisseaux ennemis...

6. Décret relatif aux Français qui auront porté

les armes contre la France, et aux Français

qui, rappelés de l'étranger, ne rentreront

pas

en France...

y.

DÉCKET concernant les ci-devant chevaliers

de l'ordre de Malte nés dans le Piémont:. .

Idem. DECRET concernant l'ile d'Elbe.....

9.

Décret contenant

plusieurs dispositions re-

latives aux départemens (le la Toscane.

Idenne, DÉCRET concernant les élèves des sémi-

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