FORMULAIRE DES ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET DES Établissements publics subordonnés à la commune PAR PIERRE BIDDAER SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECHT DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Revue communale CHEVALIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD Un formulaire, à mon avis, est chose utile et - ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67, rue de la Régence, 67 FORMULAIRE DES ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNÉS A LA COMMUNE X FORMULAIRE DES ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET DES Établissements publics subordonnés à la commune PAR PIERRE BIDDAER SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLFCIT DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Revue communale Un formulaire, à mon avis, est chose utile et nécessaire, non seulement aux débutants dans la carrière du droit, mais encore à ceux qui, depuis longtemps, se trouvent chaque jour aux prises avec les difficultés de la procédure; je crois qu'il n'est pas de jurisconsulte qui n'ait, dans sa bibliothèque ou sur sa table de travail, un formulaire quelconque auquel il est amené à recourir dans bien des circonstances. - (LUCIEN JAMAP, Formulaire général de procédure civile, commerciale et criminelle, page II de l'Avant-propos.) |