Page images
PDF
EPUB

FORMULAIRE

DES

ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

ET DES

Établissements publics subordonnés à la commune

PAR

PIERRE BIDDAER

SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECIT
DUCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Repue communale

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD

Un formulaire, à mon avis, est chose utile et
nécessaire, non seulement aux débutants dans la
carrière du droit, mais encore à ceux qui, depuis
longtemps, se trouvent chaque jour aux prises avec
les difficultés de la procédure; je crois qu'il n'est
pas de jurisconsulte qui n'ait, dans sa bibliothèque
ou sur sa table de travail, un formulaire quelconque
auquel il est amené à recourir dans bien des cir-
constances., - (LUCIEN JANAR, Formulaire géne-
ral de procédure civile, commerciale et criminelle,
page II de l'Avant-propos.)

[blocks in formation]

BRUXELLES
ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES

67, rue de la Régence, 67

1908

FORMULAIRE

DES

ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

ET DES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNÉS A LA COMMUNE

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLFCUIT
DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Repue communale

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD

Un formulaire, à mon avis, est chose utile et nécessaire, non seulement aux débutants dans la carrière du droit, mais encore à ceux qui, depuis longtemps, se trouvent chaque jour aux prises avec les difficultés de la procédure; je crois qu'il n'est pas de jurisconsulto qui n'ait, dans sa bibliothèque ou sur sa tublu de travail, un formulaire quelconque auquel il est amené à recourir dans bien des circonstances. - (LUCIEN JAMAF, Formulaire général de procédure civile, commerciale et criminelle, page II de l'Avant-propos.)

[blocks in formation]

BRUXELLES
ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES

67, rue de la Régence, 67

[merged small][merged small][ocr errors]
« PreviousContinue »