Cette différence est égale à l'excédent général des recettes au journal-caisse, à l'excédent des recettes résultant du relevé dressé d'après les grands-livres des recettes BIDDAER. Formulaire, t. II. 5 et des dépenses et à la somme qui existe effectivement dans la caisse du receveur, d'après le bordereau qui précède. De tout quoi nous avons dressé, en triple expédition, le présent procès-verbal, dont nous attestons l'exactitude sous les responsabilités établies par le code pénal. L'une des expéditions de ce procès-verbal a été remise au receveur, qui a signé avec nous après lecture et a déclaré n'avoir aucune observation à faire. le Le receveur, Le bourgmestre (ou) l'échevin vérificateur, Vu par le conseil communal, en conformité de l'article 98 de la loi communale, 18 Par ordonnance: Le secrétaire communal, Le président, Voici quelques autres formules qui sont en usage dans de grandes administrations : Conformément à l'article 90, no 5, de la loi communale du 30 mars 1836, le collège des bourgmestre et échevins ordonne au receveur de cette commune de payer aux intéressés dénommés au présent état la somme indiquée en regard de leur nom dans la 3o colonne, formant un total de francs. Conformément à l'article 90, no 5, de la loi communale du 30 mars 1836, le collège des bourgmestre et échevins ordonne au receveur de cette commune de payer aux intéressés dénommés au présent état la somme indiquée en regard de leur nom dans la 5e colonne, formant un total de francs, y compris les retenues pour la caisse Dépenses. Compte de clerc à maitre ou de fin de gestion que rend M. Recettes. Observations. Pour éviter toute erreur et faciliter la tâche du nouveau receveur, Le travail sera plus ou moins long selon qu'il y a un ou deux exercices budgétaires On renseignera les resultats d'un ou de deux exercices suivant que le budget com- Immédiatement après les operations faites sur les exercices non clos, on renseignera: Ainsi le receveur sortant est redevable de la somme de francs dont il fait immédiatement remise au receveur entrant qui, par la présente, lui en Le receveur entrant s'engage, en consequence, à rendre compte comme s'il (1) Une expedition pour le receveur entrant, une pour le receveur sortant, une pour les archives de la commune et une pour les archives de la province. |