Cette différence est égale à l'excédent général des recettes au journal-caisse, à l'excédent des recettes résultant du relevé dressé d'après les grands-livres des recettes

BIDDAER. Formulaire, t. II.

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et des dépenses et à la somme qui existe effectivement dans la caisse du receveur, d'après le bordereau qui précède.

De tout quoi nous avons dressé, en triple expédition, le présent procès-verbal, dont nous attestons l'exactitude sous les responsabilités établies par le code pénal. L'une des expéditions de ce procès-verbal a été remise au receveur, qui a signé avec nous après lecture et a déclaré n'avoir aucune observation à faire.

le

Le receveur,

Le bourgmestre (ou) l'échevin vérificateur,

Vu par le conseil communal, en conformité de l'article 98 de la loi communale, 18

Par ordonnance:

Le secrétaire communal,

Le président,

Voici quelques autres formules qui sont en usage dans de grandes administrations :

Conformément à l'article 90, no 5, de la loi communale du 30 mars 1836, le collège des bourgmestre et échevins ordonne au receveur de cette commune de payer aux intéressés dénommés au présent état la somme indiquée en regard de leur nom dans la 3o colonne, formant un total de

francs.

Conformément à l'article 90, no 5, de la loi communale du 30 mars 1836, le collège des bourgmestre et échevins ordonne au receveur de cette commune de payer aux intéressés dénommés au présent état la somme indiquée en regard de leur nom dans la 5e colonne, formant un total de francs, y compris les retenues pour la caisse

Dépenses.

Compte de clerc à maitre ou de fin de gestion que rend M.

Recettes.

Observations.

Pour éviter toute erreur et faciliter la tâche du nouveau receveur,
il convient d'etablir le compte de fin de gestion dans l'ordre de classement du budget
et de reproduire en regard de chaque poste l'allocation budgetaire. Le receveur
entrant constatera ainsi immédiatement ce qui lui reste a recevoir et à payer sur
l'exercice.

Le travail sera plus ou moins long selon qu'il y a un ou deux exercices budgétaires
en cours d'imputation.

On renseignera les resultats d'un ou de deux exercices suivant que le budget com-
prendra les résultats du dernier exercice ou de l'exercice penultieme.

Immédiatement après les operations faites sur les exercices non clos, on renseignera:
10 les recettes et les dépenses réelles rejetées des comptes antérieurs et non encore
reproduites dans la comptabilité, et 20 les recettes et les dépenses qui auraient été
faites en dehors des previsions budgetaires.

Ainsi le receveur sortant est redevable de la somme de

francs dont il

fait immédiatement remise au receveur entrant qui, par la présente, lui en
donne quittance. Le receveur entrant reconnaît en outre avoir reçu de son
prédécesseur les titres et actes suivants :

Le receveur entrant s'engage, en consequence, à rendre compte comme s'il
avait géré lui-même, sous toutes réserves de droit en cas d'erreurs, omissions
ou doubles emplois.

(1) Une expedition pour le receveur entrant, une pour le receveur sortant, une pour les archives de la commune et une pour les archives de la province.