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COMPTABILITÉ COMMUNALE.

GIRON, Dictionnaire, t. Jer, p. 202; HELLEBAUT, Commentaire de la loi communale, p. 785 et suiv.;
BERNIMOLIN, les Institutions provinciales et communales de la Belgique, l. Jer, p. 476, et II, p. 38 et
suiv.; WILIQUET et BELLEFROID, Commentaire pratique de la loi communale, p. 324; L. PEETERS, la
Cumptabilité communale; Instruction générale du Hainaut, art. 257 à 286 et art. 491 à 513, et
Recueil d'instructions sur la comptabilité à l'usage des receveurs et administrateurs des communes et
des établissements publics (1889); pour la province de Liége, voy. HAKIN, Guide des administrateurs
cómmunaux, 2e édition (1902), p. 109 et suiv.

Instructions relatives à la gestion des finances communales,

aritées par la députation permanente du Brabant le 11 décembre 1895 (1)

(1) Mises au courant des dispositions postérieures et annotées supplémentairement par M CHARLES

VAN LEEUW, directeur à l'administration provinciale du Brabant, en vue de la publication du Formu-

lurre.

BIDDAER. Formulaire, t. II.

B

Numéros d'ordre.

.

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20

22

34
35-36

37

38

36-93

34

Numéros d'ordre.

45
155 et suivants.

Caisse de retraite des secrétaires communaux. - Alimentation.

du receveur (voy. VÉRIFICATION DE LA).

Caisse de secours en faveur des victimes des accidents du travail.

Subsides.

Capitaux. — Recouvrement. Responsabilité du receveur

Centimes additionnels aux contributions directes. Produits. -

Subdivision.

Chemins de fer vicinaux. — Produit. — Inscription aux recettes.

Dépenses. — Annuités souscrites . .

Commissaires spéciaux pour l'envoi des budgets et comptes .

Communes. Intérêt commun. Dépenses. — Juridiction de

la députation permanente

Communication des pièces comptables

Comptabilité. — Tenue des livres

Frais d'impressions.

Comptes d'exercice. Résultats à reproduire aux budgets

– Règlement provisoire

- Publication.

- Transmission .

- Retard. Mesure coërcitive.

- Pièces justificatives. — Propriété .

Ordre de classement des postes.

– Bordereaux des pièces.

- Tableaux
Comptes des fonds d'emprunts

des caisses communales de pensions
- de fin de gestion .

Conseillers communaux. Rémunération

Conseils de prud'hommes. Dépenses. — Répartition.
Cours d'eau. — Estimation et répartition des frais.
- Prélèvement sur les ressources d'autres services.

Remises au receveur

Dépenses. — Justification.

Cotes irrécouvrables. Taxes, fermages, etc.

Crédits supplémentaires.
Crédits. - Transferts.
Cultes. — Indemnité de logement aux curés et desservants

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83

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85

85

90

90

139
140

141
179 à 190

51

50
80
80
80
137

125

6-7
7-17
50

Décès. -- Vérification. — Frais ...,

Déficit de caisse. – Mesures à prendre

Délibérations. Transferts de crédits.

Ventes de biens, de fonds, d'arbres, remboursement de

rentes, donations et legs .

Placement des fonds de l'encaisse .

Vote de taxes et droits.

à remettre en copie au receveur

Dépenses extraordinaires : énumération .

rejetées des comptes. — Reproduction

Numéros d'ordre.

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Dépenses extraordinaires : autorisations requises.

ordinaires. — Catégories .

obligatoires et facultatives

qui doivent être inscrites au budget

Nécessité d'un crédit budgétaire ou d'une autorisation.

obligatoires. — Liquidation .

pour entretien d'indigents. — Liquidation.

pour entretien de la voirie. — Justification.

pour entretien des cours d'eau. Justification

Dépenses rejetées. — Justification .

Dépôts des budgets à la maison commune.
Dettes communales. — Mesures à prendre

Décharge envers les fabriques d'église .
Dette publique. — Inscriptions nominatives.

pour entretien d'indigents. — Liquidation
Dettes. · Relevé à annexer au budget.
Devis estimatif (entretien des chemins)

(entretien des cours d'eau)

Donations.

126

5-50-132

136

137

138

14
4-5

50
24-31-37-74
5-132

12

SO

18

Échevins. — Traitement.

Emprunts

Comptes spéciaux

Encaisse. - Emploi des fonds.

Enseignement primaire. - Comptabilité

Fournitures de matériel

Rétribution des élèves solvables

États à annexer aux comptes d'exercices .
État civil. Rémunération des employés

Médecins vérificateurs des décès

50

24

25

34-159

37

Falsification des denrées alimentaires. Application des arrê-

tés. — Dépenses.

Fonds publics. Vente .

- Acquisition. Prescriptions du règlement sur la dette

publique

Aliénation

Fonds de réserve et fonds de l'encaisse. — Placement

de réserve. Conversions en fonds publics

de l'encaisse. — Retraits de la Caisse d'épargne. — Limitation

de l'encaisse

communal. Classification de la recette

spécial. — Classification de la recette.

Fournitures. —- Factures.

-- scolaires.
frais de procédure. — Imputation .
Frais d'entretien d'indigents. — Liquidation.

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41

42

122-123
131

27
5-50-132

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