Assemblée des Le FORMULE XV. Élection pour le conseil de prud'hommes de chefs d'industrie. Bureau principal. Procès-verbal du tirage au sort pour la répartition du dépouillement. 189 heures, le bureau principal considérant que le canton de comporte plusieurs bureaux de dépouillement, a procédé au tirage au sort pour déterminer les sections de vote qui seront dépouillées par chacun de ces bureaux. en nos Les sections de vote de ce canton ont été réparties, d'après leur nombre d'électeurs, , lots: le premier comprenant les sections nos ; le second, les sections Le tirage au sort auquel il a été procédé pour chacun de ces lots a donné les résultats suivants : Le bureau de dépouillement n° vote; dépouillera les e, e sections de le bureau de dépouillement no tions; - etc. La même opération en ce qui concerne les autres cantons du ressort dans lesquels il existe plus d'un bureau de dépouillement, a donné les résultats suivants : Il sera donné immédiatement connaissance aux présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau chargé de dépouiller les bulletins de leurs sections. Notification aux présidents des bureaux de dépouillement. Le président du bureau principal à M. , président du e bureau de vote du canton de Monsieur le président, Il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé ce jour que le bureau que vous êtes appelé à présider, est chargé de dépouiller, outre le scrutin qu'il a reçu, les bulletins reçus dans les *, e, e sections de vote. Vous ne procéderez aux opérations du dépouillement que lorsque votre bureau aura reçu tous les bulletins qui lui sont destinés. Il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé ce jour, que les bulletins de vote reçus dans la section que vous présiderez seront dépouillés par le e bureau ayant son siège à rue no Vous voudrez bien transporter au dit bureau le pli contenant ces bulletins ainsi que les autres plis, immédiatement après l'accomplissement des formalités qu'il vous appartient de remplir. Les témoins ayant siégé dans votre section pourront vous accompagner. Procès-verbal de l'assemblée des électeurs chefs d'industrie (ou) ouvriers de la L'an mil huit cent nonante de vote du canton de • section du canton de , le heures du matin, le e bureau se réunit au local désigné pour le vote à l'effet de procé membres effectifs à choisir parmi les der aux opérations relatives à l'élection de personnes appartenant à l'industrie du membres effectifs à choisir parmi les personnes appartenant à l'industrie (Ou: Aucun témoin ne se présente pour siéger au bureau.) Les président, assesseurs, secrétaire et témoins prêtent le serment prescrit par l'article 49 de la loi du 31 juillet, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1897 (1). Il est constaté que les installations du bureau et le matériel pour le vote répondent au vou de la loi. Le bureau constate que l'urne ne contient aucun papier. Le président remet au bureau les paquets, dûment fermés, contenant les bulletins devant servir au vote. Le président délégue son droit de police du local où se fait l'élection à M. membre du bureau, qui sera chargé de maintenir l'ordre dans la salle d'attente pendant le rappel et le réappel. M. secrétaire, fait l'appel nominal des électeurs par ordre alphabétique, sur une liste contenant les noms, prénoms, âge, profession et domicile de tous les électeurs de la section. A l'appel de son nom, chaque électeur présent vient recevoir des mains du président un bulletin de vote, plié en quatre à angle droit, et estampillé au verso d'un timbre portant la date de l'élection et le nom du canton du chef-lieu duquel le dépouillement a lieu. Il se rend directement dans l'un des compartiments, il y formule son vote et vient montrer au président son bulletin replié régulièrement en quatre, le timbre à l'extérieur; il le dépose dans l'urne et sort de la partie de la salle où le vote a lieu. A mesure qu'un électeur sort du local du vote, le secrétaire en appelle un autre, de manière que les électeurs se succèdent sans interruption dans les compartiments isolés. Le président, ayant constaté que MM. sont aveugles, les autorise à se faire respectivement accompagner de MM. Le président, ayant constaté que MM. autorise à se faire respectivement accompagner de MM. S'il y a lieu: sont infirmes, les (1) Art. 49. Les présidents et assesseurs des bureaux de vote appelés à fonctionner comme bureaux de dépouillement prêtent le serment suivant : Je jure de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes. » Les présidents et les assesseurs des bureaux de vote non appelés à fonctionner comme bureaux de dépouillement, les secrétaires et les témoins des candidats prètent le serment suivant : Je jure de garder le secret des votes. » Le serment est prêté avant le commencement des opérations, savoir: par les assesseurs, le secrétaire et les témoins entre les mains du président, et, par celui-ci, en présence du bureau constitué. Le procès-verbal fait mention de ces prestations de serment. Le secrétaire pointe sur la liste le nom de chaque électeur qui répond à l'appel ou aux réappels. Au moment où un électeur reçoit un bulletin des mains du président, M. assesseur, inscrit son nom sur une liste spéciale des votants. La liste des électeurs étant épuisée, il est fait un réappel des électeurs qui n'étaient pas présents. Le réappel terminé, (le président ou) M. , délégué par le président, demande à l'assemblée s'il y a des électeurs présents qui n'ont pas voté. Selon le cas. Ceux qui se présentent immédiatement sont admis à voter (ou) Aucun électeur ne se présente. Le bureau est resté en séance jusqu'au second réappel qui a commencé à midi. Ce second réappel étant terminé, le scrutin est déclaré fermé et les listes des votants sont signées par le président, par les scrutateurs et le secrétaire qui les ont faites. Le nombre des votants est de Le bureau place séparément, sous enveloppes fermées, les bulletins non employés, ainsi que les bulletins repris par le président, en vertu de l'article 130 de la loi du 16 mai 1878; ces derniers sont au nombre de L'urne est ensuite ouverte et les bulletins qu'elle contient sont placés sous enveloppe scellée des cachets de tous les membres du bureau (1). De tout quoi, le présent procès-verbal a été rédigé et signé, séance tenante, par tous les membres du bureau. Il sera mis sous enveloppe cachetée. Le président, accompagné des témoins, portera les diverses enveloppes contenant les bulletins, les listes des votants et le présent procès-verbal au bureau de dépouillement no , siégeant à ‚(ou, si le bureau est appelé à fonctionner comme bureau de dépouillement) la garde des enveloppes sera assurée par les soins du président jusqu'au moment du dépouillement. rue bureau de dépouillement (1). Outre les bulletins de sa section, le bureau est en possession des bulletins reçus dans les sections de vote nos Ces enveloppes sont ouvertes. Il est trouvé bureau no , qu'il est chargé de dépouiller. bulletins dans l'enveloppe du assesseurs, les bulletins dans l'envoppe du bureau no Après avoir mélangé les bulletins, le président et MM. déplient et les classent séparément, en formant une catégorie de tous ceux qui, reconnus valables, expriment les mêmes suffrages. Ils classent à part, en une catégorie distincte, les bulletins qu'ils considèrent comme nuls ou suspects. Ce classement terminé, les autres membres du bureau et les témoins examinent les bulletins sans déranger le classement. Selon le cas. Ils déclarent n'avoir à faire aucune réclamation au bureau. Ou: Ils soumettent leurs réclamations au bureau. Dans ce cas, suivent ces réclamations et la décision du bureau sur chacune d'elles. Les bulletins qui ont fait l'objet de réclamations ayant été ajoutés, conformément aux décisions du bureau, à la catégorie à laquelle ils appartiennent, le nombre des bulletins de chaque catégorie est compté successivement par deux membres du bureau. Le bureau arrête ce qui suit : Le nombre (total) des votants est de Les bulletins nuls sont au nombre de Le nombre des suffrages valables obtenus par chaque candidat est fixé de la manière suivante : Les bulletins annulés ou contestés, autres que les blancs, sont paraphés par MM. , membres du bureau, et, s'il y a lieu, par M. témoin. Tous les bulletins sont placés sous enveloppes fermées et groupés ainsi qu'il suit : 1o Bulletins blancs ou nuls; 2o Bulletins donnant des suffrages valables à une liste entière; 3o Bulletins donnant à des candidats de plusieurs listes; des suffrages valables à des candidats présentés isolément. Le résultat du dépouillement des bulletins s'établit comme il est indiqué au tableau ci-dessous. Un double de ce tableau, dûment certifié conforme et signé par le président, est mis sous enveloppe cachetée à l'adresse du bureau principal. Cette enveloppe sera portée immédiatement par le président, accompagné des témoins, au bureau de poste le plus voisin. Tableau indiquant le résultat du dépouillement (2) Bulletins trouvés dans les urnes. Bulletins blancs ou nuls Bulletins valables. . (1) Ou si le bureau est composé de la manière prévue à l'article 178 du code électoral : Le bureau de dépouillement no réuni le 18, à heures, est composé comme suit : MM. , siègent au bureau comme témoins. Les membres du bureau prêtent le serment prescrit au deuxième alinéa de l'article 49. (2) Tableau à rédiger dans la forme du tableau modèle transmis par le président du bureau principal. |