réappel est fait immédiatement après l'appel. Le second réappel ne peut avoir lieu qu'à midi. Après l'appel et les réappels, le scrutin est fermé. « Si l'électeur veut donner son suffrage à tous les candidats d'une même liste, il noircit, à l'aide du crayon mis à sa disposition, le point blanc central de la case placée en tête de la liste de ces candidats. 66 S'il veut donner son suffrage à des candidats d'une ou de diverses listes, il noircit le point blanc central de la case placée à la suite du nom de chacun des candidats pour lequel il vote. 66 Lorsqu'il n'y a qu'un membre à élire, le vote est émis conformément au § 2. “Aucune case n'est réservée à la suite du nom de chaque candidat. Quiconque aura voté dans un collège électoral, soit en violation de l'article 8 de la loi du 31 juillet 1889, soit en violation d'une interdiction des droits de vote et d'éligibilité, à laquelle il aurait été condamné, sera puni d'une amende de 26 à 200 francs. "Sont nuls : 66 1° Tous les bulletins autres que ceux dont l'usage est permis par la présente loi; 2o Les bulletins dont l'usage est permis, s'ils ne contiennent l'expression d'aucun suffrage, ou s'ils donnent plus d'un suffrage à une même personne, ou s'ils expriment plus de suffrages qu'il n'y a de membres à élire; << 3o Les mêmes bulletins, si par un signe, une rature, une marque quelconque non autorisés par la loi, ils sont rendus reconnaissables ou s'ils contiennent, à l'intérieur, un papier ou un objet quelconque. » rue , no les fonctions de scrutateur au bureau qui siège à Si vous avez une cause légitime d'empêchement, je vous prie de me la faire connaître immédiatement. Veuillez, en outre, m'accuser réception de la présente lettre (1). A M. , à Le président, (1) Le président de chaque bureau désigne comme assesseurs, dix jours au moins avant l'élection, les deux électeurs de la section les moins âgés parmi ceux ayant au moins trente ans. Dans les quarante-huit heures de la désignation des assesseurs, le président les informe par lettre ouverte et recommandée; en cas d'empêchement, ils doivent aviser le président dans les quarante-huit heures de l'information. (Art. 48 de la loi du 34 juillet 1889, modifiée par l'arrêté royal du 8 janvier 1897.) N. B. La correspondance échangée entre les présidents et les assesseurs est admise en franchise de port. La mention Elections pour les conseils de prud'hommes doit être inscrite. Ce bulletin suppose le cas d'un conseil de prud'hommes divisé en deux catégories 4 et B, comprenant : La catégorie A, 12 membres effectifs et 8 membres suppléants à choisir moitié parmi les chefs d'industrie moitié parmi les ouvriers. La catégorie B, 8 membres effectifs et 4 membres suppléants. Pour chacune des catégories, la moitié des membres sortants sont soumis à réélection. De plus, dans la catégorie A, un membre effectif et un membre suppléant qui ne devaient sortir qu'en 1900 doivent être remplacés par suite de décès ou de démission. Deux listes complètes et une liste incomplète ont été présentées. Instructions pour l'impression des bulletins. - 1o Le prénom est ajouté si des candidats portent le même nom de famille; 20 s'il y a plusieurs listes, elles sont disposées selon l'ordre alphabétique des premiers noms portés dans chacune; 30 les bulletins doivent être absolument identiques pour une même élection. Nous soussignés, candidats présentés, désignons comme témoins et témoins suppléants les personnes mentionnées ci-dessus (ou mentionnées dans la liste signée par nous et annexée à la présente déclaration). Le ouvriers. Bureau principal. 18 Procès-verbal du tirage au sort des témoins. heures, le bureau principal, considérant que, pour plusieurs bureaux de vote, le nombre des témoins et des témoins suppléants désignés par les candidats présentés isolément est supérieur à trois, a procédé au tirage au sort pour réduire à cette limite légale le nombre de ces témoins. Ce tirage au sort a assigné aux témoins et témoins suppléants dont les noms suivent un bureau de vote autre que celui que les candidats avaient désignés, savoir: Par suite du même tirage au sort ont été éliminés : MM. , témoins titulaires, et MM. , témoins suppléants. Il en sera donné immédiatement connaissance aux dits témoins ainsi qu'aux présidents des bureaux où ceux-ci sont appelés à siéger. J'ai l'honneur de vous faire savoir que le nombre des témoins désignés par les candidats isolés pour siéger au e bureau de vote du canton de excède trois et qu'il a, en conséquence, été procédé au tirage au sort prescrit par la loi. Par suite de ce tirage au sort, vous êtes appelé à remplir les fonctions de témoin titulaire (ou suppléant) au e bureau de ce canton, le 18 (Ou: Par suite de ce tirage au sort, vous n'aurez pas à remplir les fonctions de témoin, le 18 .) FORMULE XIII. Élection pour le conseil de prud'hommes de chefs d'industrie. Assemblée des Le ton de ouvriers. Bureau principal. Procès-verbal du tirage au sort pour la formation de bureaux 189 à heures, le bureau principal, considérant que, pour le canles bureaux de dépouillement doivent être au nombre de (5 par exemple) et que les bureaux de vote établis au chef-lieu ne sont qu'au nombre de (3 par exemple), a procédé au tirage au sort pour désigner les présidents de bureaux du canton qui composeront les e et • bureaux de dépouillement supplémen taires. 0 Ont été désignés pour constituer le (4o) bureau de dépouillement supplémentaire : M. président du • bureau; M. président du e bureau et M. président du • bureau; pour constituer le (5) bureau de dépouillement : MM. Les intéressés seront immédiatement informés de leur désignation. , le 189 . Il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé ce jour, que vous êtes désigné pour faire partie du • bureau de dépouillement qui siégera à , le Vous voudrez bien vous rendre à ce local immédiatement après avoir effectué la remise du pli contenant les bulletins de vote reçus dans la section que vous aurez présidée. |