Ils ont désigné comme témoins des opérations électorales et comme suppléants les électeurs mentionnés ci-dessous :

ÉLECTION POUR LE CONSEII. DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL DE

Le soussigné, président du bureau principal, reconnaît avoir reçu des mains de MM. (1), une proposition de candidats pour l'élection des membres du conseil

de l'industrie et du travail de

qui doit avoir lieu à

(2).

Les candidats proposés sont MM. Ces candidats acceptent les candidatures qui leur sont offertes par une déclaration annexée à la dite proposition (3).

(S'il y a lieu.) Ils déclarent en outre se présenter ensemble et demandent qu'un

(1) Deux signataires au moins de la proposition.

(2) Désignation des candidats dans l'ordre dans lequel ils sont inscrits dans la proposition.

(3) Au cas où les candidats ne signent pas : ... par une déclaration actée dans le procès-verbal annexé à la dite proposition.

signe distinctif soit figuré en tête de leur liste. Ils ont désigné leurs témoins. Ils affirment remplir les conditions exigées pour l'éligibilité.

Procès-verbal de la séance où le bureau principal de l'assemblée des chefs d'industrie (ou) ouvriers a arrêté la liste des candidats.

ÉLECTION POUR LE CONSEIL DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL DE

conformément aux arti

Vu les candidatures proposées pour l'élection de cles 17, 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté royal du 10 mars 1893 (1), concernant les opérations électorales relatives aux conseils de l'industrie et du travail;

Vu l'acceptation des candidats proposés et les déclarations qu'ils ont faites au président du bureau principal,

Arrête ainsi qu'il suit les (ou) la liste des candidats auxquels les suffrages peuvent être valablement accordés le dit jour, savoir:

Ordonne que cette liste soit immédiatement affichée en la forme du bulletin de vote, dans la commune, siège du conseil, aux lieux ordinaires des publications officielles, et que les instructions jointes à la circulaire de convocation (formule no 1 des présentes annexes) soient insérées dans cette affiche;

Arrête de la manière suivante le bulletin de vote pour la dite élection :
(Reproduire le bulletin.)

Ordonne la confection immédiate des bulletins sur papier électoral;
Charge le secrétaire ou

de surveiller le tirage des bulletins, faire décom

poser les formes lorsque le tirage sera terminé, remettre sous enveloppe au prési

(1) Ajouter, le cas échéant : modifié par l'arrêté royal du 14 avril 1897 (voy. supra, p. 111, note 1).

dent tous les bulletins imprimés après s'être assuré que le nombre en est égal à celui des bulletins en blanc confiés à l'imprimeur.

De tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal à
Les membres du bureau,

Le secrétaire,

, le

189

Le président,

FORMULE VIII.

Procès-verbal de la séance où le bureau principal de l'assemblée des chefs d'industrie (ou) ouvriers proclame élus les candidats figurant sur la seule liste présentée ou sur les diverses listes présentées, lorsque le nombre de candidats correspond exactement au nombre des mandats, tant au point de vue des membres effectifs que des membres suppléants.

ÉLECTION POUR LE CONSEIL DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL DE

cles 17 et 18 de l'arrêté royal du 10 mars 1893 (1), concernant les opérations électorales relatives aux conseils de l'industrie et du travail;

Vu l'acceptation des candidats proposés et les déclarations qu'ils ont faites au président du bureau principal;

Vu l'article 20 de l'arrêté royal du 10 mars 1893 précité;

Considérant

Arrête :

MM.
MM.

qu'une seule liste complète de candidats a été présentée,

(ou s'il y a lieu)

que le nombre des candidats figurant sur les diverses listes présentées correspond exactement au nombre des mandats à conférer, tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants;

seuls candidats présentés pour le mandat de membre effectif;

seuls candidats présentés pour le mandat de membre suppléant, sont proclamés élus membres de la section du conseil de l'industrie et du travail de

De tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal à

le

189

Le secrétaire,

Les membres du bureau,

(1) Même observation que pour la formule précédente.

Le président,

Ce bulletin suppose le cas d'une section comprenant six membres effectifs et quatre membres suppléants à choisir moitié parmi les chefs d'industrie, moitié parmi les ouvriers.

Deux listes complètes et une liste incomplète ont été présentées.

Instructions pour l'impression des bulletins.

1o Le prénom est ajouté si des candidats portent le même nom de famille;

2o Les bulletins doivent être absolument identiques pour une même élection;

3o Les listes collectives doivent être inscrites de gauche à droite dans l'ordre uniforme suivant : Antisocialistes, Indépendants, Socialistes.

BIDDAER, Formulaire, t. II.

8

FORMULE X.

Prestation de serment du président du bureau principal (1)

ÉLECTION POUR LE CONSEIL DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL DE

L'an 18 senté M.

le

devant nous, juge de paix du canton de

s'est pré

président du bureau principal de l'assemblée des chefs d'industrie section du conseil de l'industrie

(ou) ouvriers, pour l'élection des membres de la

et du travail de

Il a prêté entre nos mains, conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 mars 1893, le serment suivant :

« Je jure de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes. » Nous lui en avons donné acte et fait délivrer une expédition de la présente.

FORMULE XI.

Le juge de paix,

Prestation de serment pour les présidents des bureaux ordinaires.

ÉLECTION POUR LE CONSEIL DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL DE

devant nous, président du bureau principal, se sont pré

sentés MM. les présidents de bureaux.

(1) Le serment n'est déféré qu'aux personnes qui ne sont point magistrats ou qui à l'occasion de

l'exercice de fonctions publiques n'ont point prêté le serment électoral.