Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École des ponts et chaussées ...Vve. C. Dunod, 1886 - Administrative law |
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... février 1776 : « Ceux qui faisaient ce raisonnement oubliaient ne faut demander à ceux qui n'ont que des bras , ni l'argent qu'ils n'ont pas , ni les bras qui sont leur unique moyen pour nourrir eux et leur famille » . qu'il En somme la ...
... février 1776 : « Ceux qui faisaient ce raisonnement oubliaient ne faut demander à ceux qui n'ont que des bras , ni l'argent qu'ils n'ont pas , ni les bras qui sont leur unique moyen pour nourrir eux et leur famille » . qu'il En somme la ...
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... février 1765 , relatif aux alignements des maisons riveraines des routes , sont encore appliqués aujourd'hui . A côté de MM . Trudaine il faut placer Chaumont de la Millière , intendant des ponts et chaussées à partir de 1781 , qui ...
... février 1765 , relatif aux alignements des maisons riveraines des routes , sont encore appliqués aujourd'hui . A côté de MM . Trudaine il faut placer Chaumont de la Millière , intendant des ponts et chaussées à partir de 1781 , qui ...
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... février 1878 a établi une direction générale des chemins de fer , subdivisée en deux directions . On est revenu en 1882 à l'organisation de 1876 pour la direction des chemins de fer . Le service des mines a été joint à celui des routes ...
... février 1878 a établi une direction générale des chemins de fer , subdivisée en deux directions . On est revenu en 1882 à l'organisation de 1876 pour la direction des chemins de fer . Le service des mines a été joint à celui des routes ...
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... février 1716 . C'est ce dernier arrêt qui organise véritablement le corps des ponts et chaussées . Il révoque les onze inspecteurs gé- néraux et les vingt - deux ingénieurs des généralités , et il établit à leur place un inspecteur ...
... février 1716 . C'est ce dernier arrêt qui organise véritablement le corps des ponts et chaussées . Il révoque les onze inspecteurs gé- néraux et les vingt - deux ingénieurs des généralités , et il établit à leur place un inspecteur ...
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... février 1750 ; enfin premier ingénieur le 23 mars 1763 , il est resté à la tête du corps jusqu'en 1792. Conservant avec ces fonctions celles d'ingénieur de la généralité de Paris et de directeur de l'École et du personnel des sous ...
... février 1750 ; enfin premier ingénieur le 23 mars 1763 , il est resté à la tête du corps jusqu'en 1792. Conservant avec ces fonctions celles d'ingénieur de la généralité de Paris et de directeur de l'École et du personnel des sous ...
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Common terms and phrases
16 août 16 septembre 21 juin 25 mars 27 février administrative août arrêts articles associations autorisées associations syndicales attributions avril budget canal chemin de fer clauses et conditions Code civil commission compétence concessionnaire conditions générales Cons Conseil d'État conseil de préfecture constitution contestations contrat Cour de cassation cours d'eau créanciers curage d'après l'article d'eau non navigables Dalloz décembre déclaration d'utilité publique Décret sur conflit délai départements dépenses desséchement des marais directeur dispositions doit établies expropriation février immeubles indemnité ingénieurs en chef intéressés janvier juillet l'adjudication l'administration l'association l'entrepreneur l'exécution des travaux l'expropriation l'indemnité l'ingénieur législation loi du 16 loi du 21 matériaux ment ministre des travaux nécessaires nistration novembre payement peuvent plus-value ponts et chaussées préfet prescrites propriétaire propriété réclamations résiliation septembre 1807 serait service des ponts servitudes sociétés spéciales statuer syndicat syndics termes de l'article terrains tion Toutefois travaux publics tribunal des conflits vertu
Popular passages
Page 138 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 173 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 282 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 172 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 171 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 821 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 172 - Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
Page 124 - ... ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société.
Page 151 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 217 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.