OUVRAGES DU MÊME AUTEUR Conférences sur l'administration et le droit administratif, faites à l'École des ponts et chaussées. 4 vol. in-8. Tome I. Organisation et attributions des pouvoirs publics. 3o Édition. Tome III. Des routes nationales et départementales. des bacs. Des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt Des tramways. 2o Edition. Tome IV. De la voirie urbaine et vicinale. Des eaux (En préparation). Des moyens employés pour constituer le réseau des chemins de fer français et en particulier des conventions relatives à la garantie d'intérêt et au partage des bénéfices. Broch. in-8 (épuisée). Ce travail, qui a été traduit en allemand par M. de Nordling, directeur général des chemins de fer autrichiens (Vienne, 1875) se trouve réimprimé, avec des développements nouveaux, dans le tome III des confé rences. Des Sections de commune et des biens communaux qui leur appartiennent. 1 vol. in-18. 2o édition (épuisé). Le Conseil d'État avant et depuis 1789 : Ses transformations, ses travaux et son personnel. 1 vol. in-8 (épuisé). Les Étangs salés des bords de la mer Méditerranée et leur condition légale. Broch. in-8. Les Collections de la législation antérieure à 1879 et leurs lacunes pour les actes des 16, 17 et 18° siècles. Broch. in-8. 13216.Imprimerie A. Labure, rue de Fleurus, 9, à Paris SUR L'ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES A L'ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES PAR LEON AUCOC MEMBRE DE L'INSTITUT ANCIEN PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ÉTAT Troisième édition REVUE ET AUGMENTÉE TOME DEUXIÈME RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS FINANCES PUBLIQUES MARCHÉS ET CONCESSIONS PLUS-VALUES EXPROPRIATION - DOMMAGES ASSOCIATIONS SYNDICALES PARIS VVE CH. DUNOD, ÉDITEUR LIBRAIRE DES CORPS des ponts et CHAUSSÉES, DES MINES ET DES TÉLÉGRAPHES 1886 Droits de traduction et de reproduction réservés AUC LIVRE VI ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES PRÉPOSÉES A LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET SPÉCIALEMENT DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES 427. Notions générales. - Division du sujet. 427. Dans le premier volume de nos Conférences, nous avons fait connaître l'ensemble de l'organisation des pouvoirs publics. Pour compléter cet exposé au point de vue spécial de notre ouvrage, nous devons maintenant insister sur l'organisation et les attributions des autorités administratives qui sont chargées particulièrement de l'exécution des travaux publics. Les travaux publics, on l'a déjà vu, sont tous les travaux exécutés, dans un but d'utilité publique, par les divers organes des intérêts collectifs, c'est-à-dire les travaux exécutés dans ce but par l'État, les départements, les communes et les établissements publics, parmi lesquels figurent les associations syndicales autorisées'. 1 Nous avons donné à ce sujet, en exposant les attributions des Conseils de préfecture (tome Ier, p. 569 et suiv., no 308), des indications sur lesquelles nous aurons à |