OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Conférences sur l'administration et le droit administratif, faites à l'École des ponts et chaussées. 4 vol. in-8.

'Tome I. Organisation et attributions des pouvoirs publics. 3o Édition.
Tome II. Règles générales relatives à l'exécution des travaux publics.

Service des ponts et chaussées. — Finances publiques.
Marchés et concessions. – Dommages. — Expropriation. -

Plus-values. Associations syndicales. 3o Édition.
Tome III. Des routes nationales el départementales. Des ponts et

des bacs. - Des chemins de fer d'intérêt général et d'intéril

local. Des tramways. 2o Édition. Tome IV. De la voirie urbaine et vicinale. Des eaux (En préparation).

Des moyens employés pour constituer le réseau des chemins de

fer français et en particulier des conventions relatives à la garantie d'intérêt et au partage des bénéfices. Broch. in(épuisée).

Ce travail, qui a été traduit en allemand par M. de Nordling, directeur

général des chemins de fer aulrichiens (Vienne, 1875) se trouve réimprimé, avec des développements nouveaux, dans le lome III des confé

rences,

Des Sections de commune et des biens communaux qui leur

appartiennent. 1 vol. in-18. 2° édition (épuisé).

Le Conseil d'État avant et depuis 1789 : Ses transformations,

ses travaux et son personnel. 1 vol. in-8 (épuise). Les Étangs salés des bords de la mer Méditerranée et leur

condition légale. Broch. in-8.

Les Collections de la législation antérieure à 1879 et leurs

lacunes pour les actes des 16", 12° et 18° siècles. Broch, in-8.

13216. - Imprimerie A. Lahure, rue de Fleurus, 9, à Paris

TOME DEUXIÈME
RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS

SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES
FINANCES PUBLIQUES - MARCHÉS ET CONCESSIONS DOMMAGES

EXPROPRIATION
PLUS-VALUES ASSOCIATIONS SYNDICALES

PARIS

V ve CH. DUNOD, ÉDITEUR
LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES, DES MINES ET DES TÉLÉGRAPHES

49, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS, 49

LIVRE VI

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES PRÉPOSÉES A LA DIRECTION

DES TRAVAUX PUBLICS

ET SPÉCIALEMENT DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES

427. Notions générales.

Division du sujet.

427. Dans le premier volume de nos Conférences, nous avons fait connaître l'ensemble de l'organisation des pouvoirs publics. Pour compléter cet exposé au point de vue spécial de notre ouvrage, nous devons maintenant insister sur l'organisation et les attributions des autorités administratives qui sont chargées particulièrement de l'exécution des travaux publics.

Les travaux publics, on l'a déjà vu, sont tous les travaux exécutés, dans un but d'utilité publique, par les divers organes des intérêts collectifs, c'est-à-dire les travaux exécutés dans ce but par l'État, les départements, les communes et les établissements publics, parmi lesquels figurent les associations syndicales autorisées'.

· Nous avons donné à ce sujet, en exposant les altributions des Conseils de préfecture (tome ler, p. 569 et suiv., no 308), des indications sur lesquelles nous aurons à