RECTIFICATIONS ET ADDITIONS TOME II Page 17, ligne 11, ajouter, en note (2): Page 86, note 3, au Pour les travaux publics exécutés dans les pays d'Etats, il faut consulter, outre le tome IV des Etudes historiques sur les voies publiques en France de M. Vignon, spécial à la Bourgogne et à la Bretagne, l'Essai historique sur les Etats du Languedoc par le baron Trouvé, la note sur les Etats du Lânguedoc, jointe par M. de Tocqueville à son ouvrage sur l'Ancien régime et la Révolution, l'Essai sur l'histoire administrative du Languedoc, pendant l'intendance de Basville (1685-1719), par M. Monin (4° partie, chap. IV). : lieu de arrêts du 30 juillet 1885...., lisez : 1863. ajouter: Une loi du. 12 janvier 1886 a supprimé la limitation du taux de l'intérêt en matière commerciale et l'a maintenue en matière civile. Page 264, ligne 2, au lieu de Page 265, ligne 15, au lieu de Page 280, ligne 14, au lieu de la déchéance de l'exercice, lisez la déchéance et de l'exercice. au lieu de: et ne sont alloués que pour des années entières, lisez Pendant longtemps la jurisprudence du Conseil d'Etat ne les a alloués que pour des années entières. Aujourd'hui elle tient compte des fractions qui suivent la première année. On peut citer notamment les arrêts du 6 décembre 1872 (Lamotte) et du 19 décembre 1884 (Ministre des travaux publics). Voir toutefois l'arrêt du 13 avril 1881 (commune de Puy-Guillaume). les travaux isolés, lisez : des travaux isolés. 1804, lisez : 1806. Page 405, ligne 23, Page 497, note 2, au : page 405. Page 433, note 2, ligne 5, au lieu de 1883, lisez 1882. Page 468, ligne 8, au lieu de: et ils ne sont alloués que par annuités, sans tenir compte des fractions d'années, lisez La jurisprudence actuelle tient d'ailleurs compte des fractions d'années (voir la rectification relative à la lieu de: 23 juillet 186 (Nachon), lisez 1868. lieu de: 381, lisez : 831. ajouter: En 1877, MM. Charles Floquet et Nadaud avaient présenté à la Chambre des députés une proposition de loi tendant à étendre aux travaux d'assainissement et d'amélioration des voies de communication dans les villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865. Cette proposition, dont le principe avait été adopté par la Chambre des députés et qui avait été transformée dans un projet de loi préparé par une commission dont M. Mir était l'organe (rapport du 26 mai 1879), a été repoussée par le Sénat, en 1880. Elle vient d'être reprise par M. Nadaud à la date du 26 novembre 1885. Il est à remarquer qu'elle ne se borne pas, malgré son titre, à étendre les dispositions de la loi du 21 juin 1865 à certains travaux des villes, mais qu'elle a, en outre, pour but de permettre la formation d'associations autorisées pour tous les travaux compris dans l'article I de la loi du 21 juin 1865, sans aucune distinction. Page 637, ligne 25, ajouter: La question vient d'être soumise de nouveau à la Chambre des députés par la proposition de loi de M. Nadaud, qui paraît avoir pour but principal d'étendre la loi du 21 juin 1865 à certains travaux d'amélioration des rues dans les villes (voir l'addition qui précède). |