Conférences sur l'administration et le droit administratif

Obligations qui naissent des marchés, no 641 à 684.

Réception des travaux et règlement des dépenses, no 685 à 700.
Règles de compétence, no 701 à 705.

Règles de procédure, no 706.

MARINE NATIONALE. Travaux exécutés pour ce service;

attributions des ingénieurs des ponts et chaussées, no 479.

organisation;

MEUBLES. Caractère de ces biens; signes qui les distinguent; modifications de la législation destinées à protéger les propriétaires de biens meubles, no 491. Règles du droit civil sur l'incapacité des mineurs et sur la gestion de leurs biens, no 558.

MINEURS.

Mineurs émancipés; règles spéciales, no 558.

V. Associations syndicales, n° 879, et Expropriation, no 816.

MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. -Notions historiques sur l'organisation du minis

Organisation actuelle, n° 448.

Bureaux du ministère, no 456.

Attributions, no 448.

NANTISSEMENT. Conditions et effets de ce contrat, n° 549.

Règles relatives à leur vente, no 584.
leurs sources; leurs diverses espèces;
preuves des obligations;

leurs effets; - leur extinction ; de leur exécution, no 518 à 555.

- V. aussi Prêt à intérêt.

OCCUPATION.Mode d'acquisition de la propriété, n° 515.

garanties.

OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS. Droit de l'administration, n° 788. Formes à suivre, no 789. — Liquidation de l'indemnité, no 790. Règles de compétence, no 791. Des servitudes établies pour la construction des

lignes télégraphiques, n° 792.

OFFICIERS ET MAÎTRES DE PORT.
OFFRES DE CONCOURS.

Organisation, no 469.

Contrat d'offre de concours en matière de travaux publics.

- Règles du fond, n° 717 à 719. — Règles de compétence, no 720. ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES. Autorité compétente pour ordonnancer et mandater les dépenses de l'Etat en matière de travaux publics, no 589. Pièces justificatives à joindre au mandat, n° 590. Communication au trésorier-payeur général; mission de cet agent, n° 592. Délivrance des mandats aux créanciers de l'Etat, no 593. Règles relatives au cas de perte du mandat, n° 594. Conséquences de la clôture de l'exercice,

n° 595. Règles relatives à l'ordonnancement des dépenses départementales, no 609. OUVRIERS. Obligations de l'entrepreneur de travaux publics, d'après les clauses et conditions générales, en ce qui concerne les ouvriers; et nombre des ouvriers, no 644. Payement des salaires des ouvriers; privilège établi à leur profit, n° 657. Secours aux ouvriers blessés ou malades, n° 658. Repos du dimanche, no 659.

Responsabilité des entrepreneurs ou concessionnaires pour les dommages causés par le fait de leurs ouvriers, n° 661 et 731.

Règles de compétence relatives aux dommages causés aux ouvriers par le fait de l'entrepreneur, no 765 et 765.

Organisation du service des travaux, no 476.
Du payement des sommes dues aux entrepreneurs de travaux
publics; des acomptes; du retard dans les payements, n° 696 à 699.
Notions générales, no 585.

Péages départementaux perçus pour la correction de rampes des routes, n° 697.

PERTES. Des pertes subies par les entrepreneurs de travaux publics; cas Pertes causées par le fait de l'administration,

PLACES DE GUerre.

Sources de la législation sur les servitudes établies autour des places de guerre, no 929. Extension du rayon des places fortes au point de vue des travaux mixtes, no 952. PLUS-VALUE. - Des cas dans lesquels la plus-value peut être opposée en compensation d'une indemnité due pour dommage, no 737. - Des conditions dans lesquelles la plus-value peut être opposée en compensation au cas d'expropriation, no 844.

Des plus-values directes et des plus-values indirectes résultant de l'exécution des travaux publics. Théorie générale de la législation pour les plusvalues directes, n° 868 et 869. Théorie des plus-values indirectes,

n° 920 à 922.

PONTS ET CHAUSSÉES. Administration chargée de diriger ce service. - Notions historiques, no 428 à 436. — Organisation actuelle, no 446 à.457.

V. aussi Agents inférieurs, Conducteurs, Conseil général, Directeurs généraux, Ecole, Ingénieurs, Sous-Ingénieurs.

PORTS MARITIMES.

Ressources spéciales créées pour les dépenses d'amélioration de ces ports, no 582.

POSSESSION. De la possession et des actions possessoires, n° 500. — Conditions que doit réunir la possession pour servir de base à l'acquisition par voie de prescription des biens immeubles et des biens meubles, no 555

et 554.

Prise de possession des immeubles en cas d'urgence. PHYLLOXERA. Mesures prises pour empêcher ses ravages. syndicales.

PRESCRIPTION. Ses différentes espèces, no 552.

V. Expropriation.

Prescription acquisitive en matière d'immeubles, no 555. Prescription acquisitive en matière de meubles, n° 554. Prescription libératoire, no 555. V. aussi Déchéance. PRÉSOMPTIONS. Leurs différentes espèces; leurs effets, no 552. PRÊT. Diverses espèces de contrat de prêt, no 545.

Du prêt à usage; conditions et effets de ce contrat, n° 544.

V. Associations

Du prêt de consommation, et spécialement du prêt à intérêt, no 545. PREUVE. Différents modes de preuve des obligations, no 529 à 553. par écrit, no 530. Preuve par témoins, no 531.

Preuve

PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES En cas d'urgence. - Règles générales établies par la loi du 3 mai 1841, n° 817. Règles spéciales aux travaux des fortifications, n° 818. Recours contre les actes qui déclarent l'ur

Privilège des ouvriers employés par les entrepreneurs de travaux publics,

Règles relatives aux prix des travaux en matière de marchés, no 652. Cas où la fixation de nouveaux prix est justifiée, no 653. — Mode de règlement des nouveaux prix, n° 665.

PRODIGUES. Règles spéciales à la gestion de leurs biens, n° 562.
PROPRIÉTÉ. Du droit de propriété; son étendue, no 499 à 502.
brements de la propriété et des servitudes, n° 503 à 511.
d'acquérir la propriété, n° 512 à 555.

QUASI-CONTRATS. Leurs sources; leurs effets, no 524.
QUASI-DÉLITS. - Leurs sources; leurs effets, no 525.

RAPPORTS DE L'ADMINISTRATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES A L'OCCASION DES TRAVAUX

Projets de

PUBLICS. Notions générales. Caractère de la législation. réforme, n° 721. Projet de loi préparé en 1884, Appendice II. REBOISEMENT DES MONTAGNES. V. Associations syndicales et Expropriation.

RÉCEPTION.

- Réception des matériaux en matière de marchés, no 647. Réception des travaux ; réception provisoire ; réception définitive,

n° 685 à 688.

RÉGIE. Mode d'exécution des travaux publics. De la régie dans le sens

large du mot, no 612.

Régie simple,

régie intéressée, no 613. Mise en régie d'un entrepreneur. — Règles du fond, no 669 à 675. de compétence, no 705.

Règles

RÉSILIATION. Des cas où la résiliation du marché de travaux est prononcée au profit de l'administration, n° 677 à 680. - Des cas où la résiliation est prononcée au profit de l'entrepreneur, no 681 à 684.

RESPONSABILITÉ. Principes généraux du droit civil sur la responsabilité des préjudices que l'on cause par son fait ou par le fait des personnes qu'on emploie ou qu'on dirige, no 525.

Responsabilité des ingénieurs des ponts et chaussées dans le cas où ils travaillent pour le compte des communes et des associations syndicales, no 463. Responsabilité décennale des entrepreneurs de travaux publics et des architectes, n° 688. Règles de compétence, n° 704. Responsabilité de l'entrepreneur à l'égard des préjudices causés: 1° aux propriétés privées par l'extraction des matériaux et l'occupation des terrains, ainsi que par les moyens d'exécution des travaux et par le fait des ouvriers, n° 660 et 661, - 2o aux chemins vicinaux, no 662.

Responsabilité des entrepreneurs et concessionnaires pour les dommages causés par le fait de leurs sous-traitants et ouvriers, no 731.

Responsabilité de l'administration pour les dommages causés par le fait des entrepreneurs et des concessionnaires, n° 730.

RESSOURCES AFFECTÉES AUX DÉPENSES DES PONTS ET CHAUSSÉES. Notions historiques, no 579 à 581.

Droit pour les propriétaires qui ont été expropriés d'obtenir la rétrocession de leurs immeubles s'ils ne sont pas employés aux travaux publics, n° 848 à 851.- Règles de compétence, no 864.

RIVAGE DE LA MER. V. Domaine public.

ROUTES DÉPARTEMENTALES. V. Domaine public, ingénieurs des ponts et

chaussées.

ROUTES NATIONALES. V. Domaine public.

SERMENT. Ses différentes espèces en droit civil.

Ses effets, no 535.

SERVITUDES. Leur définition; leurs origines; leurs diverses espèces; leurs effets, no 504 à 511.

Suppression des servitudes par suite de l'exécution de travaux publics; règles de compétence, no 749.

Suppression de servitudes par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique; règles du fond et de procédure; règles relatives à la liquidation de l'indemnité, n° 807, 812, 841.

SERVITUDES D'UTILITÉ privée. Nos 510 et 511.

SERVITUDES D'Utilité publique.

SERVITUDES MILITAIRES.

n° 927 et 929.
guerre, n° 932.

Objet et sources de la législation sur cette matière,
Limites des servitudes militaires autour des places de

Diverses espèces de contrat de société, n° 540. Sociétés civiles; conditions et effets de ce contrat, no 541.

Sociétés commerciales; conditions et effets des diverses espèces de sociétés commerciales: sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés anonymes et des associations en participation, n° 542.

SOUMISSION. Règles relatives aux soumissions à présenter par les concurrents dans les marchés de travaux publics, no 632.

Sources. Leur propriété.

la source, no 507.

Droits des riverains du cours d'eau alimenté

par

SOUS-INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. · Leur création, no 445. — Organi– sation actuelle, no 467. SOUS-TRAITÉS. Règles relatives aux sous-traités en matière de travaux publics. n° 642. Règles de compétence, no 705. - Responsabilité des entrepreneurs à l'égard des dommages causés par les sous-traitants, n° 751. SOUTERRAIN. Règles à suivre pour l'indemnité, dans le cas où un chemin de fer passe en souterrain à travers une propriété, no 859. Dommages causés aux propriétaires voisins par le détournement des eaux, n° 725. SUCCESSION. Mode d'acquisition de la propriété,no 516.

SYNDICATS. V. Associations syndicales.

Organisation du service des travaux, n° 480.

Dommages causés par l'établissement des lignes télégraphiques et téléphoRègles du fond et de procédure, no 792.

niques.

tence, n° 748 et 792.

TESTAMENT.

Mode d'acquisition de la propriété, no 517.

TRADITION. Mode d'acquisition de la propriété, no 515.
TRAVAUX D'ENTRETIEN.

Règles de compé

Comment les dépenses sont autorisées, no 577. TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS. Comment les dépenses sont autorisées, n° 576.

Législation spéciale aux travaux civils exécutés dans la zone frontière et dans le voisinage des enceintes fortifiées, n° 927 à 945. TRAVAUX NEUFS. Règles relatives à la compétence respective du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif pour autoriser les travaux et ordonner les dépenses, n° 575.

Autorités administratives préposées à la direction des travaux publics, notions générales, n° 427. Du service des ponts et chaussées, notions historiques, n° 428 à 445. Organisation actuelle de l'administration et du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, no 446 à à 474.- Notions sommaires sur les autres services chargés de l'exécution de travaux publics, no 475 à 486.

Travaux qui ont le caractère de travaux publics. - Règles de compétence. — V. Associations syndicales, no 911. Concessions, n° 715, 716. - Dom

mages, no 740 à 752. · Marchés, n° 701 à 705. - Offres de concours,

n° 720.

Travaux publics exécutés sous la direction de ministres autres que le ministre des travaux publics :

Travaux exécutés sous la direction du ministre de l'agriculture; service de l'hydraulique agricole, no 475.

Bâtiments civils et palais nationaux, no 476. Bâtiments des cultes à la charge de l'Etat, n° 477. Constructions militaires de l'armée de terre, n° 478. Constructions de la marine militaire, no 479. — Constructions du service des postes et télégraphes, n° 480. Constructions exécutées sous la direction des ministres du commerce, des finances, de l'intérieur, de l'instruction publique, n° 481. - V. aussi Algérie, Colonies, Communes, Départements.

Différents modes d'exécution des travaux publics: Régie, Entreprise, Concession, no 611 à 615.