BATIMENTS CIVILS. Organisation du service, no 476. et des bénéfices indirects, n° 867. Distinction des bénéfices directs Bénéfices directs: règles du fond et règles de compétence, n° 868 à 919. Bénéfices indirects: règles du fond et règles de compétence, n° 920 à 926. BORDEREAU DES PRIX. Objet et valeur de cette pièce dans les marchés de travaux publics, no 625. BUDGET. Notions historiques sur le budget de l'Etat, no 570. — Préparation et vote du budget, ses divisions, n° 571. Budget départemental; règles spéciales, no 605 à 607. CAHIER DES CHARGES. Objet et valeur de cette pièce dans les marchés de tra vaux publics, no 624. Extrait du modèle adopté pour les travaux de che - mins de fer et de routes, Appendice I. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. caisse, no 602 à 604. CANTONNIERS. V. Agents inférieurs. Différents buts de l'institution de cette Règles du droit civil et du droit commercial sur cette matière, no 556 à 565. V. Certificats de capacité. CARNET DES CONDUCTEURS. Règles relatives à sa tenue, no 587. CAUTIONNEMENT. Sens différents du mot. Conditions et effets du contrat de cautionnement proprement dit, no 548. Inapplicabilité de la déchéance quinquennale aux capitaux de cautionnement, n° 698. Du cautionnement à fournir par les entrepreneurs de travaux publics, no 654. CERTIFICAT DE CAPACITÉ. Des certificats à produire par les concurrents dans les adjudications pour les marchés de travaux publics, n° 655. CESSION AMIABLE. - Règles établies pour ce cas dans la loi du 5 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, no 816 et 850. — Règles de compétence, n° 860. CHANGEMENTS. Des changements qui peuvent être apportés aux marchés de travaux publics en cours d'exécution, n° 653. Nécessité des ordres écrits, n° 664.- Règlement des nouveaux prix, no 665. Changement dans les détails d'exécution et ouvrages imprévus, no 666. Changements dans le lieu d'extraction des matériaux, no 667. Augmentation ou diminution dans la masse des ouvrages, n° 668. CHANTIERS. Règles sur la police des chantiers de travaux publics, n° 645. CHEMINS DE FER. V. Comité consullatif, Concessions, Domaine public, Dommages, Expropriation, Marchés, Souterrains, Travaux mixtes. CHEMINS D'EXPLOITATION. V. Associations syndicales. CHEMINS RURAUX. V. Associations syndicales. CHEMINS VICINAUX. - V. Domaine public, Dommages, Expropriation, Extraction de matériaux, Ingénieurs des ponts et chaussées. Conditions de son existence; ses effets, no 532. CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES. Texte des Notions générales sur leur rédaction et sur l'esprit des modifications réalisées en 1866, no 623 et 700. clauses et conditions générales de 1866. Appendice I. Pour le commentaire des clauses et conditions générales, V. Marché. COLMATAGE. V. Associations syndicales. COLONIES. Travaux publics exécutés aux colonies; organisation du service, n° 485. COMITÉ CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER. Organisation et attributions, n° 452. COMITÉ TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER. Organisation et attributions, no 452. COMMISSIONS DE VÉRIFICATION DES COMPTES DES CHEMINS DE FER. attributions, n° 452. Organisation el COMMISSIONS DIVERSES INSTITUÉES AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, n° 455. COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. - Notions historiques sur son organisation et sa compétence, no 930. Ses attributions actuelles, son mode de pro céder, no 945. V. aussi no 451. n° 918 et 919. COMMISSIONS SPÉCIALES. V. Associations syndicales, règles de compétence, V. aussi Bénéfices indirects résultant de l'exécution de travaux publics, no 925. COMMUNES. Travaux publics communaux; organisation du service, no 485. Marchés de travaux ; Règles de compétence, n° 701 à 705. V. aussi Concessions, Dommages, Offres de concours. COMPTABILITÉ. Sources des règles relatives à la comptabilité des ponts et chaussées, n° 585. Esprit du règlement du 28 septembre 1849, no 586. - Du carnet des conducteurs des ponts et chaussées, n° 587. tres de comptabilité et des états de situation, no 588. CONCESSION. Des différents sens du mot, no 707. Des regis Des concessions de travaux publics. -Notions historiques; règles du fond, n° 707 à 714. Règles de compétence, n° 715 et 716. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. Notions historiques, no 445. sation actuelle, n° 467. - Fonctions des conducteurs, no 473. CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES. Organi Notions historiques, nos 440 et 443. Organisation et attributions actuelles, no 450. CONSEIL SUPÉRIEUR DES VOIES DE COMMUNICATION. Sa création; sa suppression, n° 453. CONSIGNATIONS. V. Caisse des dépôts et consignations. CONTRATS. V. Conventions. CONVENTIONS. Notions générales, n° 520 à 523. contrats, n° 534 à 546. COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES. guement, Iles et ilots. Règles spéciales à certains V. Alluvions, Domaine public, Endi COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES. Droits des riverains, n° 498 et De la spécialité des crédits, no 572. - Des crédits supplémentaire s et extraordinaires, no 575. CULTE. - Travaux exécutés pour les bâtiments du culte à la charge de l'Etat ; organisation du service, no 477. Travaux exécutés par les communes ou les fabriques; organisation du service, Règles de compétence relatives à ces travaux, no 701. CURAGE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES. DÉCHÉANCE QUINQUENNALE. - Notions historiques sur les déchéances établies contre les créanciers de l'Etat avant la loi du 29 janvier 1831, n° 596. Déchéance établie par la loi de 1831. Règles du fond; règles de compétence, n° 597 à 601. Question de savoir si elle s'applique aux créanciers des départements, Par quelle autorité elle est prononcée, n° 800 En vue de quels objets elle peut être faite, n° 825 à 825. — Au profit de quelles personnes morales elle peut être faite, n° 826. contre cet acte, no 854. Recours DÉCOMPTE. Règles relatives à l'établissement du décompte et aux réclamations qu'il peut soulever, n° 689 à 695. DÉLITS. Sens de ce mot en droit civil. Leurs sources, leurs effets, no 525. DÉMEMBREMENTS DE LA PROPRIÉTÉ. - Leurs diverses espèces, no 505. DÉPARTEMENTS. Travaux publics départementaux; organisation du service, n° 484. — Règles financières, no 605 à 610. — Marchés de travaux; règles de compétence, no 701 à 705. - V. aussi Concession, Dommages, Offres de concours. V. Caisse des dépôts et consignations. DÉTAIL ESTIMATIF. Objet et valeur de cette pièce dans les marchés de travaux publics, n° 626. DEVIS. Son objet dans les marchés de travaux publics; sa valeur, no 624. DIRECTEURS GÉNÉRAUX des ponTS ET CHAUSSÉES. Notions historiques, no 455 et 436. DOMAINE PUBlic. Sa composition; son caractère, n° 494. DOMICILE. Diverses espèces de domicile, n° 566. Election de domicile exigée des entrepreneurs de travaux publics, no 643. DOMMAGES. Règles du fond. - Du sens propre au mot dommage par opposition à expropriation. Notions générales, n° 722 à 724. -Quels sont les dommages qui donnent lieu à indemnité, no 725 à 729. A qui l'indemnité peut être réclamée, no 730 et 731. — Qui a le droit de faire régler l'indemnité, no 752 à 754. - Des éléments de l'indemnité, n° 735 à 759. Règles de compétence. - Conditions de la compétence des conseils de préfecture; caractère des travaux d'où résulte le dommage, no 741 et 742. Cas où le dommage se rattache à l'exécution de travaux publics, n° 743 à 747. Des faits qui ont le caractère de dommages, n° 748 à 751. - Du cas où les dommages proviennent du fait de l'administration, n° 752. Règles de procédure: Expertise, n° 753 à 759. - Constatation de l'état des lieux en cas d'urgence, n° 760. Règles relatives aux dommages causés aux personnes Règles du fond, no 761 et 762. - Règles de compétence, no 763 à 765. cédure, no 766. Dommages accessoires à l'expropriation. jury, no 857. - - Règles de pro Etendue de la compétence du Dommages accessoires à l'extraction des matériaux, no 778. Dommages causés aux personnes, n° 761 à 766. Dommages causés aux propriétés mobilières, n° 751. Dommages permanents. Distinction établie anciennement, au sujet de la compétence, entre les dommages permanents et les dommages temporaires, n° 748. Dommages postérieurs à l'expropriation. - Compétence du Conseil de préfecture, n° 865. DONATION ENTRE-VIFS. Mode d'acquisition de la propriété, no 517. DRAINAGE. V. Associations syndicales. DROIT CIVIL. Notions sommaires sur la propriété, les obligations et la capacité des personnes, no 487 à 567. ECHANGE. Conditions et effets de ce contrat, n° 556. ECOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES. actuelle, n° 462. EMPLOYÉS SECONDAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES. Organisation V. Agents inférieurs. ENDIGUEMENT. - Travaux de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières non navigables. - V. Associations syndicales. ENTREPRISES.V. Marché. - ETUDES. Dommages causés par les études préalables aux travaux publics, Clôture de EXERCICE. Sens de ce mot en matière de finances, n° 572. Comment on reconnaît à quel exercice appartient une créance, no 591. l'exercice; ses conséquences, no 595. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIque. 798. Opérations relatives à l'expropriation: Règles générales relatives aux travaux de l'Etat, n° 799 à 817. Règles spéciales à certains travaux, Droits de l'administration et des propriétaires et autres intéressés, no 823 à 852. Règles de compétence, n° 853 à 866. EXPERTISE. V. Marchés de travaux publics. Règles de procédure, no 706. Règles du fond. - Notions historiques, no 767. Droit de l'administration, ses limites, n° 768 à 772. Formes à suivre, n° 773 et 774. - Règles concernant la liquidation de l'indemnité, n° 775 Règles relatives à la gestion des biens des commerçants en état de faillite, n° 565. Effets de la faillite de l'entrepreneur de travaux publics, n° 684. FAUX FRAIS. Des faux frais que l'entrepreneur de travaux publics doit supporter. - Des droits d'octroi et de navigation, no 654. Régimes divers auxquels peuvent être soumis les biens des femmes mariées, no 560. Des travaux des ponts et chaussées au point de vue des finances publiques, n° 569 à 610. FOURNISSEURS. Question de savoir si les fournisseurs de matériaux pour les travaux publics peuvent invoquer le bénéfice de la législation sur l'extraction des matériaux dans les propriétés privées, n° 770. Différences entre les marchés de travaux publics et les marchés de fournitures, no 618. Règles de compétence, no 701. Fournitures que doivent faire les entrepreneurs de travaux publics, d'après les clauses et conditions générales, no 646, 649 et 650. GAGE. Conditions et effets de ce contrat, no 549. INDIVISION. Ses effets au point de vue de la propriété, no 502. et chaussées, no 437 à 445. Différents services, no 459. Histoire du corps des ingénieurs des ponts - Nomination et avancement, no 462. - Positions diverses; congé illimité: congé renouvelable, n° 465. Situation des ingénieurs qui entreprennent des travaux pour les communes et les associations syndicales, no 463. Mesures disciplinaires, n° 464. Traitements et frais de bureau et de tournée, n° 465. Indemnités et honoraires de diverses sortes, n° 465. Pension de retraite, n° 466. Fonctions des ingénieurs, n° 470 à 472. Mode de procéder; tenue des bureaux, n° 474. - V. aussi Associations syndicales, Communes, Départements, Marine. INTERDITS. Règles relatives à la gestion des biens des personnes interdites pour cause d'aliénation mentale, no 561.- Règles spéciales aux condamnés interdits, n° 563. V. aussi no 816 et 879. INTÉRÊTS. Règles du droit civil sur les intérêts moratoires, no 527. Des intérêts dus en cas de retard de payement aux entrepreneurs de travaux publics, n° 699. Des intérêts dus en cas de dommages causés par les travaux publics, no 738. Des intérêts dus en cas de retard dans l'expropriation, no 847. V. Prêt à intérêt. INTERPRÉTATION. -- Règles générales de l'interprétation des conventions, no 522. V. aussi Jury d'expropriation. IRRIGATION DES TERRES. — V. Associations syndicales et Appendice III et IV. JUGEMENT D'EXPROPRIATION. Comment il est rendu et notifié, no 804 à 806. Ses effets à l'égard du propriétaire, du locataire et des tiers, n° 827 à 829. Recours contre cet acte, n° 856. JURE D'EXPROPRIATION. - Sa constitution, son mode de procéder, n° 809 à 814. Règles exceptionnelles, n° 821. Compétence du jury, n° 857. — Interprétation de la décision Recours contre la décision du jury, no 858. du jury, n° 859. Pouvoirs et mode de procéder du magistrat directeur du jury, n° 809, 815 et 814. LAIS ET RELAIS DE LA MER. LOCATAIRE. · V. Domaine de l'Etat. Ses droits à réclamer une indemnité en cas de dommages causés par des travaux publics, n° 735, 750. - Règles relatives au cas d'extraction de matériaux, n° 779. Règles du fond et de procédure relatives au droit du locataire en cas d'expro priation pour cause d'utilité publique, no 807, 812, 833, 842. — Règles de compétence, relatives au cas de cession amiable consentie par le propriétaire, n° 861. LOUAGE. Diverses espèces de contrats de louage, no 557. Louage des choses; conditions et effets de ce contrat, no 538. Louage d'ouvrage; conditions et effets de ce contrat, no 559. MAITRES DE PORT. Organisation, n° 469. Règles spéciales à ces biens, n° 517 et 816. Des mandats à délivrer pour le payement des dépenses publiques, n° 589 à Nature des marchés de travaux publics, n° 617 à 620. Différentes espèces de marchés, de mesure, n° 621. à forfait, sur série de prix, — à l'unité Sources des règles qui régissent les marchés rales, devis ou cahier des charges, estimatif, avant-métré, no 622 à 629. Formes dans lesquelles se passent les marchés, — adjudication, no 630 à 659; marché de gré à gré, no 640. |