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DEUXIÈME PARTIE

LIVRE PREMIER

NOTIONS SOMMAIRES SUR LA PROPRIÉTÉ, LES OBLIGATIONS
ET LA CAPACITÉ DES PERSONNES

487. Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions fondamentales du droit civil sur les personnes et les biens.. 115 488. Ordre à suivre dans ce résumé . . .

CHAPITRE Ir.

119

DE LA PROPRIÉTÉ ET DES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ. 121

§ 1. Des biens considérés dans leur nature et dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.

489. Des personnes et des biens.

490. Des droits réels et des droits personnels.

491. Des immeubles et des meubles..

492. Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.

Division.`.

495. Du domaine national..

Id.

Id.

122

Id.

126

Id.

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497. Du domaine public et privé des départements et des com

munes.

135

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498. Des choses qui ne sont à personne et dont l'usage est commun

499. Du droit de propriété. Sa définition.

500. De la possession et des actions possessoires.
501. Des conséquences du droit de propriété.

Propriété des alluvions, des îles, îlots et atterrissements.
Renvoi.

502. Des fractionnements du droit de propriété.
indivise. Du droit de superficie.

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Des démembrements de la propriété et des servitudes. . .

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503. Des démembremeuts de la propriété. 504. Définition des servitudes.

gations...

505. Origines diverses des servitudes.

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506. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Di

vision.

507. De l'écoulement des eaux.

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525. Des délits et quasi-délits.

509. Des servitudes d'utilité publique.
510. Des servitudes d'utilité privée.

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511. Des servitudes établies par le fait de l'homme. Distinction
entre les diverses espèces de servitude.

CHAPITRE II. DES MOYENS D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ.

SECTION I.

Notions générales.

512. Énumération des divers moyens d'acquérir la propriété.
515. De l'occupation. — Du trésor et des épaves..

514. De l'accession. Renvoi.

515. De la tradition.

516. De la succession.

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517. De la donation entre-vifs et testamentaire. Des majorats.

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521. Conditions de la validité des conventions..

522. Règles de l'interprétation des contrats..
523. Effets des conventions.

524. Des quasi-contrats..

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·Division du sujet.

164 165

Id.

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166

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171

172

173

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530. De la preuve par écrit. Des actes authentiques.
531. De la preuve par témoins..

532. Des présomptions. De la chose jugée.

553. De l'aveu et du serment.

§ 2. — Règles relatives à certains contrats spéciaux..

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545. Du prêt de consommation et spécialement du prêt à intérêt.

546. Du mandat.

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Règles générales.

Leurs diverses espèces.

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Ses

241

243

248

--

SECTION II. Comment sont ordonnées les dépenses des ponts
et chaussées et comment les fonds sont distribués.

574. Distinction entre les travaux neufs, de grosses réparations et

SECTION III. — Comment sont effectuées les dépenses des ponts et
chaussées.

$1.

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Des ressources affectées aux dépenses des ponts et chaussées.
579. Ressources affectées à ces dépenses avant 1789.
580. Ressources spéciales établies par diverses lois depuis l'an V
jusqu'à 1806.

Id.

264

265

581. De la suppression des ressources spéciales en 1814.

582. Exceptions à cette règle établies pour des travaux isolés.

585. Des péages perçus par les concessionnaires de ponts, de che-
mins de fer et de canaux de navigation..

Id.

266

267

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De l'ordonnancement et du mandatement des dépenses. 273

589. Autorité chargée d'ordonnancer les dépenses et de délivrer les

mandats

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Id.

Exception en cas de régie.

274

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et de la mission de cet agent
595. De la délivrance des mandats aux créanciers de l'État et des

caisses où le payement doit avoir lieu.

594. Règles à suivre en cas de perte du mandat.

595. Clôture de l'exercice. Ses conséquences.

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596. Des déchéances établies antérieurement à la loi du 29 jan-

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276

277

278

Id.

Id.

597. Règle posée par les articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier
1831. Ses motifs.

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598. A quelles créances s'applique la déchéance quinquennale.
Exception à l'égard des capitaux de cautionnement.
599. Autorité compétente pour opposer la déchéance.
600. Du point de départ de la déchéance et de l'exercice auquel ap-
partient une créance.

601. De la réclamation qui doit être faite pour interrompre la dé-
chéance et des pièces justificatives qui doivent y être jointes.

§ 5. De la Caisse des dépôts et consignations.

602. Des différents buts de l'institution de celle caisse.
603. Des consignations en cas de difficultés au sujet d'un paye-
ment de sommes d'argent.

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604. Du dépôt des cautionnements.

281

285

285

286

288

289

Id.

290

291

CHAPITRE II. DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. 292

605. Du budget départemental.

du conseil général.

Division du budget.

606. Délais spéciaux pour la clôture de l'exercice..

607. Des ressources du département. — Des péages perçus en cas de

Pouvoirs

id.

995

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610. De la question de savoir si la déchéance quinquennale est
applicable pour les créances sur les départements.

298

TITRE II

DU MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS
OU DES RAPPORTS DE L'ÉTAT

AVEC LES ENTREPRENEURS ET CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX

611. Différents modes d'exécution des travaux publics.
612. De la régie dans le sens large du mot.

vriers payés à la journée ou à la tâche.
613. De la régie simple. De la régie intéressée.

614. De l'entreprise ou marché..

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616. Des offres de concours faites en vue de l'exécution de travaux

publics . . .

ld.

CHAPITRE Ir. -DES MARCHÉS OU ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.

301

SECTION I.

Notions préliminaires.

§ 1. De la nature des marchés de travaux publics...

Id.

617. Ces marchés sont des contrats de louage d'ouvrage..
618. Différence entre les marchés de travaux publics et les marchés
de fournitures..

Id.

305

619. Situation respective de l'État et de l'entrepreneur.

620. De la qualification de contrats aléatoires donnée à ces marchés. 506

Id.

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