DEUXIÈME PARTIE LIVRE PREMIER NOTIONS SOMMAIRES SUR LA PROPRIÉTÉ, LES OBLIGATIONS 487. Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions fondamentales du droit civil sur les personnes et les biens.. 115 488. Ordre à suivre dans ce résumé . . . CHAPITRE Ir. 119 DE LA PROPRIÉTÉ ET DES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ. 121 § 1. Des biens considérés dans leur nature et dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. 489. Des personnes et des biens. 490. Des droits réels et des droits personnels. 491. Des immeubles et des meubles.. 492. Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. Division.`. 495. Du domaine national.. Id. Id. 122 Id. 126 Id. 497. Du domaine public et privé des départements et des com munes. 135 498. Des choses qui ne sont à personne et dont l'usage est commun 499. Du droit de propriété. Sa définition. 500. De la possession et des actions possessoires. Propriété des alluvions, des îles, îlots et atterrissements. 502. Des fractionnements du droit de propriété. Des démembrements de la propriété et des servitudes. . . 503. Des démembremeuts de la propriété. 504. Définition des servitudes. gations... 505. Origines diverses des servitudes. 506. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Di vision. 507. De l'écoulement des eaux. 525. Des délits et quasi-délits. 509. Des servitudes d'utilité publique. 511. Des servitudes établies par le fait de l'homme. Distinction CHAPITRE II. DES MOYENS D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. SECTION I. Notions générales. 512. Énumération des divers moyens d'acquérir la propriété. 514. De l'accession. Renvoi. 515. De la tradition. 516. De la succession. 517. De la donation entre-vifs et testamentaire. Des majorats. 521. Conditions de la validité des conventions.. 522. Règles de l'interprétation des contrats.. 524. Des quasi-contrats.. ·Division du sujet. 164 165 Id. 166 169 170 171 172 173 530. De la preuve par écrit. Des actes authentiques. 532. Des présomptions. De la chose jugée. 553. De l'aveu et du serment. § 2. — Règles relatives à certains contrats spéciaux.. 545. Du prêt de consommation et spécialement du prêt à intérêt. 546. Du mandat. Règles générales. Leurs diverses espèces. 551. Des hypothèques... 552. Définition des deux espèces de prescription.. 555. De la prescription acquisitive en matière d'immeubles. CHAPITRE III. DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES ET DU DOMICILE.. -- 560. Des femmes mariées, et des régimes divers auxquels peuvent se trouver soumis les biens des femmes mariées. 561. Des interdits pour cause d'aliénation mentale et des personnes 547. Différentes garanties que la loi offre pour l'exécution des obli- gations.. 220 921 921 225 ld. Ses 241 243 248 -- SECTION II. Comment sont ordonnées les dépenses des ponts 574. Distinction entre les travaux neufs, de grosses réparations et gislatif et du pouvoir exécutif . 576. Des travaux de grosses réparations. 577. Des travaux d'entretien.. 578. Dépenses diverses, relatives aux travaux, que le préfet peut SECTION III. — Comment sont effectuées les dépenses des ponts et $1. Des ressources affectées aux dépenses des ponts et chaussées. Id. 264 265 581. De la suppression des ressources spéciales en 1814. 582. Exceptions à cette règle établies pour des travaux isolés. 585. Des péages perçus par les concessionnaires de ponts, de che- Id. 266 267 587. Du carnet des conducteurs des ponts et chaussées. 588. Des registres de comptabilité tenus par les ingénieurs et des De l'ordonnancement et du mandatement des dépenses. 273 589. Autorité chargée d'ordonnancer les dépenses et de délivrer les Id. Exception en cas de régie. 274 590. Des pièces justificatives des dépenses à joindre au mandat. 591. Comment on reconnait à quel exercice appartient une dépense. 275 592. De la communication des mandats au trésorier payeur général et de la mission de cet agent caisses où le payement doit avoir lieu. 596. Des déchéances établies antérieurement à la loi du 29 jan- 276 277 278 Id. Id. 597. Règle posée par les articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 598. A quelles créances s'applique la déchéance quinquennale. 601. De la réclamation qui doit être faite pour interrompre la dé- § 5. De la Caisse des dépôts et consignations. 602. Des différents buts de l'institution de celle caisse. 604. Du dépôt des cautionnements. 281 285 285 286 288 289 Id. 290 291 CHAPITRE II. DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. 292 605. Du budget départemental. du conseil général. Division du budget. 606. Délais spéciaux pour la clôture de l'exercice.. 607. Des ressources du département. — Des péages perçus en cas de Pouvoirs id. 995 610. De la question de savoir si la déchéance quinquennale est 298 TITRE II DU MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS AVEC LES ENTREPRENEURS ET CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX 611. Différents modes d'exécution des travaux publics. vriers payés à la journée ou à la tâche. 614. De l'entreprise ou marché.. 616. Des offres de concours faites en vue de l'exécution de travaux publics . . . ld. CHAPITRE Ir. -DES MARCHÉS OU ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS. 301 SECTION I. Notions préliminaires. § 1. De la nature des marchés de travaux publics... Id. 617. Ces marchés sont des contrats de louage d'ouvrage.. Id. 305 619. Situation respective de l'État et de l'entrepreneur. 620. De la qualification de contrats aléatoires donnée à ces marchés. 506 Id. |