Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... travaux publics statue . S'il s'agit d'une ligne communale , le projet du tracé de la ligne et de l'emplacement des ... complémentaires . Les projets de détail des ouvrages et des travaux complémentaires sont approuvés par le préfet ...
... travaux publics statue . S'il s'agit d'une ligne communale , le projet du tracé de la ligne et de l'emplacement des ... complémentaires . Les projets de détail des ouvrages et des travaux complémentaires sont approuvés par le préfet ...
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... travaux complémentaires . L'acte de concession détermine la part de cet excédent attribuée au concessionnaire . Le surplus est partagé entre l'État , les départements ou les communes dans la proportion de leurs subventions . Lorsque le ...
... travaux complémentaires . L'acte de concession détermine la part de cet excédent attribuée au concessionnaire . Le surplus est partagé entre l'État , les départements ou les communes dans la proportion de leurs subventions . Lorsque le ...
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... travaux publics , après avis du ministre des finances . Aucune émission d'obligations ne peut être autorisée pour ... complémentaires de premier établissement , si le ministre des travaux publics reconnaît que les revenus nets acquis à ...
... travaux publics , après avis du ministre des finances . Aucune émission d'obligations ne peut être autorisée pour ... complémentaires de premier établissement , si le ministre des travaux publics reconnaît que les revenus nets acquis à ...
Page 353
... construction par les concessionnaires et le maximum des travaux complémentaires à exécuter pendant les dix premières années de LOIS . 353.
... construction par les concessionnaires et le maximum des travaux complémentaires à exécuter pendant les dix premières années de LOIS . 353.
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... travaux complémentaires à exécuter pendant les dix premières années de l'exploitation est fixé à la somme de soixante - quinze mille deux cent vingt- cinq francs ( 75.225 fr . ) . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au ...
... travaux complémentaires à exécuter pendant les dix premières années de l'exploitation est fixé à la somme de soixante - quinze mille deux cent vingt- cinq francs ( 75.225 fr . ) . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons