Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... subvention de l'État au service public d'automobiles de Nancy à Flavigny ( Meurthe - et - Moselle ) . Décret allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Annecy ( Haute - Savoie ) à Seyssel ( Ain ) . 424 Décret ...
... subvention de l'État au service public d'automobiles de Nancy à Flavigny ( Meurthe - et - Moselle ) . Décret allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Annecy ( Haute - Savoie ) à Seyssel ( Ain ) . 424 Décret ...
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... subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Lamarche - gare à Lamarche - ville .. Décret allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Saint - Dié à Saâles ( Vosges ) . 434 435 435 436 438 158 2 mai ...
... subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Lamarche - gare à Lamarche - ville .. Décret allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Saint - Dié à Saâles ( Vosges ) . 434 435 435 436 438 158 2 mai ...
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... État . L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par une loi lorsqu'il est fait appel à la subvention de l'Etat ' ; dans les autres cas , par un décret délibéré en conseil d'État sur le rapport du ministre des travaux ...
... État . L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par une loi lorsqu'il est fait appel à la subvention de l'Etat ' ; dans les autres cas , par un décret délibéré en conseil d'État sur le rapport du ministre des travaux ...
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... État . Art . 14. La subvention à allouer par l'État est calculée d'après les charges annuelles réelles , du département , de la commune et du syndicat de communes correspondant aux dépenses de premier établissement , augmentées des ...
... État . Art . 14. La subvention à allouer par l'État est calculée d'après les charges annuelles réelles , du département , de la commune et du syndicat de communes correspondant aux dépenses de premier établissement , augmentées des ...
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... subvention ne pourra , en aucun cas , dépasser les maxima fixés par -le ... état des subventions prévues par l'article 98 de la loi du 30 janvier 1907 ... subvention de l'État ne peut contribuer à couvrir les insuffisances de l ...
... subvention ne pourra , en aucun cas , dépasser les maxima fixés par -le ... état des subventions prévues par l'article 98 de la loi du 30 janvier 1907 ... subvention de l'État ne peut contribuer à couvrir les insuffisances de l ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons