Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... recettes brute de l'exploitation est remis tous les trois mois au préfet . Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation , comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes , est remis tous les ...
... recettes brute de l'exploitation est remis tous les trois mois au préfet . Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation , comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes , est remis tous les ...
Page 358
... recettes brutes ( impôts déduits ) et les dépenses d'exploitation admises en compte , telles qu'elles sont fixées par l'article 8 . Lorsque les recettes nettes seront insuffisantes pour payer l'annuité du remboursement , le reliquat ...
... recettes brutes ( impôts déduits ) et les dépenses d'exploitation admises en compte , telles qu'elles sont fixées par l'article 8 . Lorsque les recettes nettes seront insuffisantes pour payer l'annuité du remboursement , le reliquat ...
Page 360
... recette brute , déduction faite des impôts . Cette formule s'applique à un nombre minimum de trains fixé comme il suit , par jour , dans chaque sens et de bout en bout , en sus des trains spéciaux prévus à l'article 8 ci - dessus . Pour ...
... recette brute , déduction faite des impôts . Cette formule s'applique à un nombre minimum de trains fixé comme il suit , par jour , dans chaque sens et de bout en bout , en sus des trains spéciaux prévus à l'article 8 ci - dessus . Pour ...
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... recettes brutes , déduction faite des impôts , sont , au contraire , supérieures aux frais d'exploitation admis en compte , l'excédent sera d'abord appliqué à couvrir , s'il y a lieu , l'annuité du matériel roulant complémen- taire ...
... recettes brutes , déduction faite des impôts , sont , au contraire , supérieures aux frais d'exploitation admis en compte , l'excédent sera d'abord appliqué à couvrir , s'il y a lieu , l'annuité du matériel roulant complémen- taire ...
Page 375
... recette brute , impôts déduits , elle percevra ses frais d'exploitation , constitués par les dépenses réellement faites , majorées à forfait de 250 fr . par kilomètre pour frais d'administration centrale . Ces frais d'exploitation ne ...
... recette brute , impôts déduits , elle percevra ses frais d'exploitation , constitués par les dépenses réellement faites , majorées à forfait de 250 fr . par kilomètre pour frais d'administration centrale . Ces frais d'exploitation ne ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons