Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... conventions légalement autorisées . En cas d'éviction du concessionnaire , si ses droits ne sont pas réglés par un accord préalable ou par un arbitrage établi soit par le cahier des charges , soit par une convention postérieure , l ...
... conventions légalement autorisées . En cas d'éviction du concessionnaire , si ses droits ne sont pas réglés par un accord préalable ou par un arbitrage établi soit par le cahier des charges , soit par une convention postérieure , l ...
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... présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ... convention passée le 3 février 1914 entre le préfet des Vosges , au nom du ... convention . Une copie certifiée conforme de ces traités , conventions , cahier ...
... présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ... convention passée le 3 février 1914 entre le préfet des Vosges , au nom du ... convention . Une copie certifiée conforme de ces traités , conventions , cahier ...
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... CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES . Voir Journal officiel du 4 avril 1914 , pages 3126 et 3133 . ( N ° 128 ) [ 29 ... présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non- avenue si les expropriations nécessaires ...
... CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES . Voir Journal officiel du 4 avril 1914 , pages 3126 et 3133 . ( N ° 128 ) [ 29 ... présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non- avenue si les expropriations nécessaires ...
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... convention . Une copie certifiée conforme de ces convention , série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi . Il en sera de même du tableau des droits de stationnement ou de location prévu à l'article 43 de la ...
... convention . Une copie certifiée conforme de ces convention , série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi . Il en sera de même du tableau des droits de stationnement ou de location prévu à l'article 43 de la ...
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... présente convention . Les travaux ou fournitures pour lesquels il n'est pas prévu de prix à ladite série seront comptés d'après les dépenses réellement faites par la compagnie concessionnaire , dûment justifiées et majorées de 12 ...
... présente convention . Les travaux ou fournitures pour lesquels il n'est pas prévu de prix à ladite série seront comptés d'après les dépenses réellement faites par la compagnie concessionnaire , dûment justifiées et majorées de 12 ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons