Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... paragraphe de l'article 39 des clauses et conditions générales .. 487 • 489 178 4 avril Police et usage des voies de navigation intérieure . Envoi du décret du 24 mars 1914 . 490 • 179 30 avril Comptes annuels d'Inspection . Création d ...
... paragraphe de l'article 39 des clauses et conditions générales .. 487 • 489 178 4 avril Police et usage des voies de navigation intérieure . Envoi du décret du 24 mars 1914 . 490 • 179 30 avril Comptes annuels d'Inspection . Création d ...
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... paragraphe du présent article , et aucun remboursement n'est dû à la société concessionnaire pour la partie non amortie de celte fraction . Art . 28. La société concessionnaire seule peut émettre des obli- gations . Elles doivent être ...
... paragraphe du présent article , et aucun remboursement n'est dû à la société concessionnaire pour la partie non amortie de celte fraction . Art . 28. La société concessionnaire seule peut émettre des obli- gations . Elles doivent être ...
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... paragraphe 2 de l'article 37 . Toute cession totale ou partielle de la concession doit être approuvée par décret délibéré en conseil d'État , rendu sur l'avis conforme du conseil général ou du conseil municipal . Art . 34. A l ...
... paragraphe 2 de l'article 37 . Toute cession totale ou partielle de la concession doit être approuvée par décret délibéré en conseil d'État , rendu sur l'avis conforme du conseil général ou du conseil municipal . Art . 34. A l ...
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... paragraphe 1er du présent article , l'autorité concédante peut , pendant les cinq dernières années de la concession , prescrire l'exécution des travaux ou l'acquisition du matériel qu'elle juge nécessaire sur les fonds de réserve prévus ...
... paragraphe 1er du présent article , l'autorité concédante peut , pendant les cinq dernières années de la concession , prescrire l'exécution des travaux ou l'acquisition du matériel qu'elle juge nécessaire sur les fonds de réserve prévus ...
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... paragraphe sont également applicables aux concessions de chemins de fer industriels destinés à desservir des exploi- tations particulières . Art . 44. Lorsqu'il y a lieu à expropriation pour l'établissement des voies ferrées concédées ...
... paragraphe sont également applicables aux concessions de chemins de fer industriels destinés à desservir des exploi- tations particulières . Art . 44. Lorsqu'il y a lieu à expropriation pour l'établissement des voies ferrées concédées ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons