Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... ladite ligne et ses embran- chements d'autre part , l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sixt et du Pont - de- Fillinges à Habère - Poche . Loi fixant le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission ...
... ladite ligne et ses embran- chements d'autre part , l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sixt et du Pont - de- Fillinges à Habère - Poche . Loi fixant le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission ...
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... , est annexé à la loi ou au décret déclarant l'utilité publique . Les modifications apportées à ces droits en cours de concession ne sont pas applicables à ladite concession . Art . 43 . La loi du 15 juillet 1845 350 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , est annexé à la loi ou au décret déclarant l'utilité publique . Les modifications apportées à ces droits en cours de concession ne sont pas applicables à ladite concession . Art . 43 . La loi du 15 juillet 1845 350 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... ladite ligne ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la promulgation de la loi . Art . 3. Le département des Vosges est autorisé à pourvoir à la cons- truction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit ...
... ladite ligne ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la promulgation de la loi . Art . 3. Le département des Vosges est autorisé à pourvoir à la cons- truction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit ...
Page 355
... sur les voies ferrées d'intérêt local et , conformément au paragraphe 3 de l'article 49 de ladite loi , a déclaré qu'il acceptait que toutes les voies 356 LOIS , DÉCRETS , ETC. ferrées subventionnées soient soumises 24 LOIS . 355.
... sur les voies ferrées d'intérêt local et , conformément au paragraphe 3 de l'article 49 de ladite loi , a déclaré qu'il acceptait que toutes les voies 356 LOIS , DÉCRETS , ETC. ferrées subventionnées soient soumises 24 LOIS . 355.
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... ladite ligne , notamment : 1o Les études , la confection des avant - projets et des projets définitifs ; 2o L'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la plate - forme de la ligne des stations ou haltes et de toutes ...
... ladite ligne , notamment : 1o Les études , la confection des avant - projets et des projets définitifs ; 2o L'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la plate - forme de la ligne des stations ou haltes et de toutes ...
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1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons