Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... Dispositions applicables . Décret du 6 août 1881.- Force majeure . Objet de l'adjudication . ( Compagnie des tramways d'Aix - les - Bains ) . Travaux publics . Dommages . Principe du droit à indemnité . Accidents aux personnes ...
... Dispositions applicables . Décret du 6 août 1881.- Force majeure . Objet de l'adjudication . ( Compagnie des tramways d'Aix - les - Bains ) . Travaux publics . Dommages . Principe du droit à indemnité . Accidents aux personnes ...
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... dispositions ci - après , qu'il s'agisse de voies posées sur une plate - forme spéciale , ou empruntant , en tout ou en partie , des voies publiques préexistantes * nationales , départementales ou communales . Art . 2 . TITRE PREMIER ...
... dispositions ci - après , qu'il s'agisse de voies posées sur une plate - forme spéciale , ou empruntant , en tout ou en partie , des voies publiques préexistantes * nationales , départementales ou communales . Art . 2 . TITRE PREMIER ...
Page 340
... dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation , en se conformant aux clauses et conditions d'un cahier des charges type approuvé par le conseil d'État , sauf les modifications reconnues nécessaires en raison des circonstances ...
... dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation , en se conformant aux clauses et conditions d'un cahier des charges type approuvé par le conseil d'État , sauf les modifications reconnues nécessaires en raison des circonstances ...
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... dispositions ou les traités néces- saires pour la construction et l'exploitation . Cet avant - projet et ces traités sont soumis à l'examen du conseil général des ponts et chaussées el du conseil d'État . L'utilité publique est déclarée ...
... dispositions ou les traités néces- saires pour la construction et l'exploitation . Cet avant - projet et ces traités sont soumis à l'examen du conseil général des ponts et chaussées el du conseil d'État . L'utilité publique est déclarée ...
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... dispositions du dernier alinéa de l'article 17 ne seront pas opposables à ces départements , communes ou syndicats de communes . En aucun cas , la subvention de l'État ne peut contribuer à couvrir les insuffisances de l'exploitation ...
... dispositions du dernier alinéa de l'article 17 ne seront pas opposables à ces départements , communes ou syndicats de communes . En aucun cas , la subvention de l'État ne peut contribuer à couvrir les insuffisances de l'exploitation ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons