Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... décembre 1892 ( article 8 ) . dommages - intérêts . ( Gallard ) Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. Montant des annuités dues par l'État à la compagnie à raison des avances faites par elle pour l'exécution des travaux effectués ...
... décembre 1892 ( article 8 ) . dommages - intérêts . ( Gallard ) Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. Montant des annuités dues par l'État à la compagnie à raison des avances faites par elle pour l'exécution des travaux effectués ...
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... décembre 1913 , acceptant que toutes les voies ferrées subventionnées par le département soient soumises à la loi du 31 juillet 1913 ( art . 49 , § 3 ) , au fur et à mesure que les contrats et concessions en cours seront remaniés ou ...
... décembre 1913 , acceptant que toutes les voies ferrées subventionnées par le département soient soumises à la loi du 31 juillet 1913 ( art . 49 , § 3 ) , au fur et à mesure que les contrats et concessions en cours seront remaniés ou ...
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... décembre 1913 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la compagnie des chemins de fer du Midi , pour autoriser l'engagement pris par cette dernière . Art . 5. L'enregistrement de chacun des deux traités ...
... décembre 1913 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la compagnie des chemins de fer du Midi , pour autoriser l'engagement pris par cette dernière . Art . 5. L'enregistrement de chacun des deux traités ...
Page 359
... établissement sera clos le 31 décembre de l'année qui suivra celle de l'ouverture à l'exploitation de la ligne entière , après réception définitive des travaux . Art . 8. — Sur la section de ligne comprise LOIS . 359.
... établissement sera clos le 31 décembre de l'année qui suivra celle de l'ouverture à l'exploitation de la ligne entière , après réception définitive des travaux . Art . 8. — Sur la section de ligne comprise LOIS . 359.
Page 364
... décembre 1912 , une garantie d'intérêt a été accordée par la compagnie du Midi à diverses lignes de tramways concédées à la seconde compagnie dans les départements des Landes et des Basses - Pyrénées . La compagnie de la Chalosse et du ...
... décembre 1912 , une garantie d'intérêt a été accordée par la compagnie du Midi à diverses lignes de tramways concédées à la seconde compagnie dans les départements des Landes et des Basses - Pyrénées . La compagnie de la Chalosse et du ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons