Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... Convention passée avec la Cie des chemins de fer de P.-L.-M. pour la concession , à titre éventuel , d'une ligne du chemin de fer d'intérêt local de Châtelguyon à Combronde . Convention passée avec la Cie des chemins de fer de P.-L.-M ...
... Convention passée avec la Cie des chemins de fer de P.-L.-M. pour la concession , à titre éventuel , d'une ligne du chemin de fer d'intérêt local de Châtelguyon à Combronde . Convention passée avec la Cie des chemins de fer de P.-L.-M ...
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... convention passée entre le département de la Meuse et la société générale des chemins de fer économiques pour la concession de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Verdun à Montmédy et de Commercy à la ligne précédente ...
... convention passée entre le département de la Meuse et la société générale des chemins de fer économiques pour la concession de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Verdun à Montmédy et de Commercy à la ligne précédente ...
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... convention passée le 3 février 1914 entre le préfet des Vosges , au nom du département , et MM . Thouvenin et Chéry ... convention . Une copie certifiée conforme de ces traités , conventions , cahier des charges et série de prix restera ...
... convention passée le 3 février 1914 entre le préfet des Vosges , au nom du département , et MM . Thouvenin et Chéry ... convention . Une copie certifiée conforme de ces traités , conventions , cahier des charges et série de prix restera ...
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... convention passée le 17 février 1914 , entre le préfet des Basses - Pyrénées , au nom du dépar- tement , et : 1o la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn ; 2o MM . Natanson , Edmond , Henri et Joseph Rigaud , qui s ...
... convention passée le 17 février 1914 , entre le préfet des Basses - Pyrénées , au nom du dépar- tement , et : 1o la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn ; 2o MM . Natanson , Edmond , Henri et Joseph Rigaud , qui s ...
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... convention est subordonnée à la déclaration d'utilité publique et à l'obtention par le département des subventions de l'État au taux résultant de la loi du 31 juillet 1913. Elle est ... CONVENTION PASSÉE LE 30 NOVEMBRE 1912 ENTRE LOIS . 363.
... convention est subordonnée à la déclaration d'utilité publique et à l'obtention par le département des subventions de l'État au taux résultant de la loi du 31 juillet 1913. Elle est ... CONVENTION PASSÉE LE 30 NOVEMBRE 1912 ENTRE LOIS . 363.
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons