Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... , d'Argentat à Salers , de Saint - Léonard à Au- zances et de Bonnat à Evaux concédées à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans . • • 427 430 431 DATES des articles INDICATION DES MATIÈRES des pages 153 11 ...
... , d'Argentat à Salers , de Saint - Léonard à Au- zances et de Bonnat à Evaux concédées à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans . • • 427 430 431 DATES des articles INDICATION DES MATIÈRES des pages 153 11 ...
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... concédées par les communes , sont exercées par le comité et par le président du syndicat . Art . 9. Le conseil municipal d'une commune peut assumer seul les charges de l'établissement d'une section de ligne sur une commune voisine ...
... concédées par les communes , sont exercées par le comité et par le président du syndicat . Art . 9. Le conseil municipal d'une commune peut assumer seul les charges de l'établissement d'une section de ligne sur une commune voisine ...
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... concédées de même catégorie . → Art . 26. En cas de concession , lorsque le département ou la commune n'a pas traité avec une société anonyme préexistante , le conces- sionnaire devra se substituer une société anonyme dans le délai de ...
... concédées de même catégorie . → Art . 26. En cas de concession , lorsque le département ou la commune n'a pas traité avec une société anonyme préexistante , le conces- sionnaire devra se substituer une société anonyme dans le délai de ...
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... concédées . Celles - ci doivent être remises au département ou à la commune en bon état d'entretien . Le cahier des charges règle les droits et les obligations du concessionnaire en ce qui concerne les autres objets mobiliers ou ...
... concédées . Celles - ci doivent être remises au département ou à la commune en bon état d'entretien . Le cahier des charges règle les droits et les obligations du concessionnaire en ce qui concerne les autres objets mobiliers ou ...
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... concédées ou à s'y raccorder ; 2o D'accorder à des entreprises nouvelles , dans les conditions fixées par le cahier des charges de chaque ligne concédée , la faculté de faire circuler leurs voitures sur les lignes concédées ; 3o De ...
... concédées ou à s'y raccorder ; 2o D'accorder à des entreprises nouvelles , dans les conditions fixées par le cahier des charges de chaque ligne concédée , la faculté de faire circuler leurs voitures sur les lignes concédées ; 3o De ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons