Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... autorisée à contracter par la loi du 7 mars 1913 , en vue de la construction d'un quai à grande profondeur à l'est du port de commerce de cette ville .. 406 415 416 1914 DÉCRETS 143 16 mars 144 17 mars 145 29 mars 146 31 mars 147 1er ...
... autorisée à contracter par la loi du 7 mars 1913 , en vue de la construction d'un quai à grande profondeur à l'est du port de commerce de cette ville .. 406 415 416 1914 DÉCRETS 143 16 mars 144 17 mars 145 29 mars 146 31 mars 147 1er ...
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... autorisée que par un décret rendu en conseil des ministres sur le rapport du ministre des travaux publics , et après avis du conseil d'État . Ces diverses formalités doivent être terminées dans le délai maximum de six mois à partir de ...
... autorisée que par un décret rendu en conseil des ministres sur le rapport du ministre des travaux publics , et après avis du conseil d'État . Ces diverses formalités doivent être terminées dans le délai maximum de six mois à partir de ...
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... autorisée par une loi lorsqu'il est fait appel à la subvention de l'Etat ' ; dans les autres cas , par un décret délibéré en conseil d'État sur le rapport du ministre des travaux publics , après avis du Ministre de l'intérieur . Art ...
... autorisée par une loi lorsqu'il est fait appel à la subvention de l'Etat ' ; dans les autres cas , par un décret délibéré en conseil d'État sur le rapport du ministre des travaux publics , après avis du Ministre de l'intérieur . Art ...
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... autorisation donnée par le ministre des travaux publics , après avis du ministre des finances . Aucune émission d'obligations ne peut être autorisée pour une somme supérieure au montant du capital - actions et avant emploi de la moitié ...
... autorisation donnée par le ministre des travaux publics , après avis du ministre des finances . Aucune émission d'obligations ne peut être autorisée pour une somme supérieure au montant du capital - actions et avant emploi de la moitié ...
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... autorisée par décret délibéré en conseil d'État . CONVENTION L'an 1914 et le 17 février , Entre les soussignés : M. Coggia , préfet du département des Basses - Pyrénées , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu ...
... autorisée par décret délibéré en conseil d'État . CONVENTION L'an 1914 et le 17 février , Entre les soussignés : M. Coggia , préfet du département des Basses - Pyrénées , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu ...
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1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons