Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 313
... ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS } 1914 Mai - Juin PARIS III RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES à l'École Nationale des Ponts et Chaussées 28 ...
... ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS } 1914 Mai - Juin PARIS III RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES à l'École Nationale des Ponts et Chaussées 28 ...
Page 337
... ARRÊTÉS . 1914 160 1er mai 1913 161 22 janvier 162 163 24 janvier 29 janvier 164 id . 165 31 janvier 166 id . Arrété ... Arrêté préparatoire . Chose jugée . ( Mercier ) . Voirie ( grande ) . Chemins de fer . Conservation de la voie ...
... ARRÊTÉS . 1914 160 1er mai 1913 161 22 janvier 162 163 24 janvier 29 janvier 164 id . 165 31 janvier 166 id . Arrété ... Arrêté préparatoire . Chose jugée . ( Mercier ) . Voirie ( grande ) . Chemins de fer . Conservation de la voie ...
Page 338
... Arrêté préfectoral . Pouvoir de réglementation . Ouvrages provisoires . Compétence du décret . Ouvrages portant atteinte à la consistance légale . Recours pour excès de pouvoir .... Communes . Octroi . Entrepôt à domicile . Oppo- sition ...
... Arrêté préfectoral . Pouvoir de réglementation . Ouvrages provisoires . Compétence du décret . Ouvrages portant atteinte à la consistance légale . Recours pour excès de pouvoir .... Communes . Octroi . Entrepôt à domicile . Oppo- sition ...
Page 341
... arrête , à la suite de l'enquête , l'avant - projet ainsi que les dispositions ou les traités néces- saires pour la construction et l'exploitation . Cet avant - projet et ces traités sont soumis à l'examen du conseil général des ponts ...
... arrête , à la suite de l'enquête , l'avant - projet ainsi que les dispositions ou les traités néces- saires pour la construction et l'exploitation . Cet avant - projet et ces traités sont soumis à l'examen du conseil général des ponts ...
Page 342
... arrêté par le conseil municipal ; sa délibération est soumise à l'approbation du préfet , que statue après avis du service du contrôle départemental . Dans les cas prévus à l'article 9 , s'il y a désaccord entre les conseils municipaux ...
... arrêté par le conseil municipal ; sa délibération est soumise à l'approbation du préfet , que statue après avis du service du contrôle départemental . Dans les cas prévus à l'article 9 , s'il y a désaccord entre les conseils municipaux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons