Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 338
... annuités dues par l'État à la compagnie à raison des avances faites par elle pour l'exécution des travaux effectués pendant les années 1895-1896 at concernant la construction des lignes prévues par la convention des 26 mai et 2 juillet ...
... annuités dues par l'État à la compagnie à raison des avances faites par elle pour l'exécution des travaux effectués pendant les années 1895-1896 at concernant la construction des lignes prévues par la convention des 26 mai et 2 juillet ...
Page 342
... annuités . La loi déclarative d'utilité publique fixe le mode adopté et le maximum des sacrifices de l'État . Art . 14. La subvention à allouer par l'État est calculée d'après les charges annuelles réelles , du département , de la ...
... annuités . La loi déclarative d'utilité publique fixe le mode adopté et le maximum des sacrifices de l'État . Art . 14. La subvention à allouer par l'État est calculée d'après les charges annuelles réelles , du département , de la ...
Page 344
... annuités à échoir . Dans ce cas , il n'est plus tenu comple des subventions abandonnées dans le calcul des limites ... annuités , ces annuités commencent à courir en même temps que les charges ou dépenses du département ou de la commune ...
... annuités à échoir . Dans ce cas , il n'est plus tenu comple des subventions abandonnées dans le calcul des limites ... annuités , ces annuités commencent à courir en même temps que les charges ou dépenses du département ou de la commune ...
Page 347
... annuités échelonnées pendant toute la durée de la concession . En cas de déchéance , le payement des annuités cesse pour la fraction du capital fourni par la société représentant le minimum obligatoire , en vertu du premier paragraphe ...
... annuités échelonnées pendant toute la durée de la concession . En cas de déchéance , le payement des annuités cesse pour la fraction du capital fourni par la société représentant le minimum obligatoire , en vertu du premier paragraphe ...
Page 375
... annuités calculées au taux de 3,50 % augmenté de l'amortissement au même taux pendant la période comprise entre la date de l'achèvement des travaux ou de la fourniture du matériel et la date d'expiration de la concession . Le montant ...
... annuités calculées au taux de 3,50 % augmenté de l'amortissement au même taux pendant la période comprise entre la date de l'achèvement des travaux ou de la fourniture du matériel et la date d'expiration de la concession . Le montant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons