Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... ( Haute - Savoie ) ; 2o de déclarer d'utilité publique , d'une part , les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embran- chements d'autre part , l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt ...
... ( Haute - Savoie ) ; 2o de déclarer d'utilité publique , d'une part , les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embran- chements d'autre part , l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt ...
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... ( Haute - Savoie ) à Seyssel ( Ain ) . 424 Décret allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Evian à Chevenoz ( Haute - Savoie ) . Décret autorisant la chambre de commerce d'Oran à emprunter une somme de 1.390.000 ...
... ( Haute - Savoie ) à Seyssel ( Ain ) . 424 Décret allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Evian à Chevenoz ( Haute - Savoie ) . Décret autorisant la chambre de commerce d'Oran à emprunter une somme de 1.390.000 ...
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... ( Haute - Savoie ) ; 2 ° de déclarer d'utilité publique , d'une part , les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements ; d'autre part , l'établis- sement de deux voies ferrées d'intérêt ...
... ( Haute - Savoie ) ; 2 ° de déclarer d'utilité publique , d'une part , les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements ; d'autre part , l'établis- sement de deux voies ferrées d'intérêt ...
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... Haute - Savoie est autorisé à ajouter aux dépenses d'exploitation définies à l'article 6 de la convention du 27 mars 1914 , l'annuité de 67.500 fr . à verser à la société des chemins de fer économiques du Nord en vertu de l'article 4 de ...
... Haute - Savoie est autorisé à ajouter aux dépenses d'exploitation définies à l'article 6 de la convention du 27 mars 1914 , l'annuité de 67.500 fr . à verser à la société des chemins de fer économiques du Nord en vertu de l'article 4 de ...
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... HAUTE - SAVOIE ET LA SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES DU NOrd . Entre les soussignés : M. Surugue , préfet du département de la Haute - Savoie , chevalier de la Légion d'honneur , agissant au nom el pour le compte du département ...
... HAUTE - SAVOIE ET LA SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES DU NOrd . Entre les soussignés : M. Surugue , préfet du département de la Haute - Savoie , chevalier de la Légion d'honneur , agissant au nom el pour le compte du département ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons