Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... Habère - Poche . Loi fixant le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat . Convention relative à la concession de la construction et de l ...
... Habère - Poche . Loi fixant le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat . Convention relative à la concession de la construction et de l ...
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... Habère - Poche . Art . 1er . La ligne d'Annemasse à Samoëns , avec embranchements de Bonne à Bonneville et de Saint - Jeoire à Marignier , déclarée d'utilité publique comme tramway par le décret du 29 décembre 1888 , est classée comme ...
... Habère - Poche . Art . 1er . La ligne d'Annemasse à Samoëns , avec embranchements de Bonne à Bonneville et de Saint - Jeoire à Marignier , déclarée d'utilité publique comme tramway par le décret du 29 décembre 1888 , est classée comme ...
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... Habère - Poche . Ces lignes devant être à traction électrique , la traction électrique sera substituée à la traction à vapeur sur la ligne d'Annemasse à Samoëns avec embranchements de Bonne à Bonneville et de Saint - Jeoire à Marignier ...
... Habère - Poche . Ces lignes devant être à traction électrique , la traction électrique sera substituée à la traction à vapeur sur la ligne d'Annemasse à Samoëns avec embranchements de Bonne à Bonneville et de Saint - Jeoire à Marignier ...
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... Habère - Poche ; l'établissement ( infrastructure et superstructure ) , le ces prolongements et embranchement et de leurs dépendances ; l'équi- pement électrique de la ligne d'Annemasse à Samoëns , avec embran- chements de Bonne à ...
... Habère - Poche ; l'établissement ( infrastructure et superstructure ) , le ces prolongements et embranchement et de leurs dépendances ; l'équi- pement électrique de la ligne d'Annemasse à Samoëns , avec embran- chements de Bonne à ...
Page 375
... Habère - Poche . Le réseau ainsi constitué sera exploité par la société des chemins de fer économiques du Nord , à ses risques et périls . Sur la recette brute , impôts déduits , elle percevra ses frais d'exploitation , constitués par ...
... Habère - Poche . Le réseau ainsi constitué sera exploité par la société des chemins de fer économiques du Nord , à ses risques et périls . Sur la recette brute , impôts déduits , elle percevra ses frais d'exploitation , constitués par ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons