Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 3A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... conseil d'État . Demande d'indemnité . -Compétence . Bases de l'indemnité due . • Travaux publics . Routes nationales et départementales . Entretien . Mise en régie . Force majeure . Décharge des conséquences de la régie .. Travaux ...
... conseil d'État . Demande d'indemnité . -Compétence . Bases de l'indemnité due . • Travaux publics . Routes nationales et départementales . Entretien . Mise en régie . Force majeure . Décharge des conséquences de la régie .. Travaux ...
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... conseil général veut établir une voie ferrée sur le territoire des plusieurs communes du département ou prolonger sur le territoire d'une ou de plusieurs communes de ce département une voie ferrée préexistante , il détermine , après ...
... conseil général veut établir une voie ferrée sur le territoire des plusieurs communes du département ou prolonger sur le territoire d'une ou de plusieurs communes de ce département une voie ferrée préexistante , il détermine , après ...
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... conseil des ministres sur le rapport du ministre des travaux publics , et après avis du conseil d'État . Ces diverses formalités doivent être terminées dans le délai maximum de six mois à partir de la transmission du dossier par le ...
... conseil des ministres sur le rapport du ministre des travaux publics , et après avis du conseil d'État . Ces diverses formalités doivent être terminées dans le délai maximum de six mois à partir de la transmission du dossier par le ...
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... conseil général , appelé par le préfet à donner son avis , a fait connaître qu'il renonçait à en poursuivre l'exécution dans les con- ditions prévues à l'article 2 . Dans ce cas , les attributions conférées par la présente loi au conseil ...
... conseil général , appelé par le préfet à donner son avis , a fait connaître qu'il renonçait à en poursuivre l'exécution dans les con- ditions prévues à l'article 2 . Dans ce cas , les attributions conférées par la présente loi au conseil ...
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... conseil général , l'objet d'une enquête nouvelle dont les formes sont déterminées . par le règlement d ... État donne ces subventions en capital ou en annuités . La loi déclarative d'utilité publique fixe le mode adopté et le maximum des ...
... conseil général , l'objet d'une enquête nouvelle dont les formes sont déterminées . par le règlement d ... État donne ces subventions en capital ou en annuités . La loi déclarative d'utilité publique fixe le mode adopté et le maximum des ...
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Common terms and phrases
1er octobre 31 juillet agissant au nom ANNONCES DES ANNALES annuelle annuités approuvée arrêté automobiles autorisée avril Bugeat cahier des charges Chalosse chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus CIMENT clauses et conditions compagnie concessionnaire compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Midi compagnie requérante compte concédées concession conseil d'administration Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention passée date décembre déclaration d'utilité publique dégradations délibération du conseil dépenses dispositions fer du Midi fer économiques fixé frais gare Habère-Poche Haute-Savoie installations juin kilomètre l'entrepreneur l'établissement l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifications Neuvecelle paragraphe PONTS ET CHAUSSÉES préfet premier établissement présente convention présente loi Pyrénées-Orientales recette brute remboursement réseau route nationale Saint-Sébastien Samoëns Sault-de-Navailles sera seront société anonyme station subvention de l'État taxes tramways travaux complémentaires travaux publics USINES versement voie ferrée d'intérêt voyageurs wagons