Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les comptables pourront porter dans- la dépense de leur compte le montant de leurs traitemens, pensions, ou gratifications de la présente année, même les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si par la recette que les comptables... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 245
1790
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...montant de leurs traitemens, pensions pu gratifications de la présente année, tr.ême les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. «...traitemens, pensions ou gratifications, ce qui s'en «jan-» qucra le'ur sera payé incessamment , sans cependant avancer le payement des augmentations...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790
...*c Si par la recette que les Comptables auront faite ils ne sodt pas remplis de leurs avances , om de leurs traitemens , pensions ou gratifications ,...le paiement des augmentations accordées aux Curés et aux Vicaires qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791 j et si...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...montant île leurs traitemens , pensions ou gratifications de la présente année, même les curés , ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si...le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires , qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de l'année 1791...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront pavé à leurs vicaires. 2.',. Sî , par la recette que les comptables auront faite , ils...leur sera payé incessamment , sans cependant avancer !<• paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires , qui ne doivent leur être...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...que. les comptables auront faite, ils ne sont pas reiflplisde leurs avances, ou de leurs traitements, pensions ou gratifications, ce qui s'en manquera leur...paiement 'des augmentations accordées aux curés et aux vicaires, qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791; et si...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. 24. SÎ , par la recette que les comptables auront faite , ils ne sont pas remplis ae leurs avances ou de leurs traitemens , pensions ou gratifications , ce qui s'en manquera leur sera...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. a4- Si, par la recette que les comptables auront faite...le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires, qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791; et si...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840
...le montant de leurs traitements, ncnsionsou gratifications de la présente an née, même les cures ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. • XXIV. Si par la recette que les comptables nnront faite, ils ne sont pas remplis de leurs avances, ou de leurs traitements, pensions pu gratifications,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF