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" Tout officier commandant une portion quelconque des forces navales de la nation , coupable d'avoir suspendu la poursuit!! , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui, lorsqu'il n'y aura pas... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 444
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789
...d'avoir suspendu la poursuite , soit de» Vaisseaux de guerre , ou d'une Flotte marchande marchant devant lui , soit d'un Ennemi battu par lui, lorsqu'il...des forces ou des raisons supérieures , sera cassé , et déclaré incapable de servir. (a*) on de Vaisseau , coupable d'avoir refusé des secours à un...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
..., coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre , ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui...coupable d'avoir refusé des secours à un ou plusieurs bâtimens amis , ou ennemis dans la détresse implorant son assistance , ou refusé protection à des...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...vaisseaux de guerre ou d'uns flotte marchande , fuyant devant lui, soit d'un ennemi battu par lui, loisquil n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déclaré incapable de servir. XXXIV. « Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de vaisseaux,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre , ou . i "uni: flotte marchande fuyant devant lui, soit d'un ennemi battu par lui,...des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déclaré incapable de servir». (Art. 33.) *< Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande foyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui , lorsqu'il...des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déelaré incapable de servir. 34. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre et de vaisseau ,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...poursuite, soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi baltu terminé, qui était l'objet de l'obligation, vienta et déclare incapable de servir. 54. Ainsi sera traité tout commandant d'escadreou de vaisseaux, coupable...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...nation, coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseau de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui...des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir. 34. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre et de vaisseau ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...nation , coupable d'avoir suspendu la poursuit!! , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui,...des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir. 3î(. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre et de vaisseau,...
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