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" L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décrète que son président se retirera par devers le... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 526
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...suivant, quia été adopté, après quelques discussions. » L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité des Recherches , décrète que son Président...retirera par devers le Roi , pour le prier de donner les ordres nécessaires aux Officiers du Châtelet de Paris à l'effet de faire inf'or. \ * mer , tant...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789
...11 Mai, et les exhorter à continuer de donner des preuves de leur zèle et de leur patriotisme. » Que son Président se retirera par devers le Roi pour le prier de donner des ordres pour que les noms , le signalement et la route qu'ont prise les trois Dragons congédiés dans l'un...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décréte que son président »e retirera par devers le roi, pour le prier de donner...contre-révolution dont il est parlé dans la lettre du dit jour de madame de Persan ; que ladite dame ne pourra sortir de la capitale sans avoir fait sa...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...ce qui l'a accompagné & suivi , approuve la conduite de la municipalité de cette ville : décrete que son président se retirera par- devers le roi pour le prier de donner des ordres , afin qu'il soit informé & jugé par le présidial d'Angers sur les faits consignés dans le procès-verbal...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter à . l'instant serment; & si quelqu'un d'eux y manque, M. le président se retirera par devers le roi pour le prier de donner des ordres afin qu'en la forme du présent décret il soit pourvu d'après les loix constitutionnelles aux évêchés...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...; que les personnes arrêtées , & non prévenues d'autres crimes , seront remises en liberté. Le président se retirera par devers le roi-> pour le prier --de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent decret. » LE H ODE Y. ( 157 ) Suite de la séance...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...exhorter à continuer de donner des preuves de leur zèle & de leur patriotifme. Que fon président fe retirera par devers le roi , pour le prier de donner des ordres pour que les noms , le fignalement £ la route qu'ont prife les trois dragons congédiés dans l'un...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790
...discussion à lundi. On a aussi rendu dans cette séance le décret suivant : « L'assemblée nationale- décrète que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier d'envoyer dans les provinces des commissions pour la confection des rôles, et de prendre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...l'état lorsqu'ils seront employés au •service de la patrie. IV. L'assemblée nationale décrete que son président se retirera par devers le roi pour le prier de faire notifier dans le plus court délai possible à Louis Joseph de Bourbon Condé que sa résidence...
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Le Courier de Provence, Volume 10, Issues 180-202

Etienne Dumont - 1791
...nationale, après avoir entendu son comité des recherches , décrète que le président se retirera devers le roi, pour le prier de donner des ordres au châtelet de Paris , d'infor- ', mer, dans le jour" , contre le sieur Henri Cordon , ci-devant comte de Lyon...
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