La république démocratique |
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La République démocratique: Études sur la politique intérieure, extérieure ... Jean-Louis de Lanessan No preview available - 2016 |
Common terms and phrases
altruistes ambitions animaux assemblées assemblées législatives autorité blique Cabinet candidats Chambre des Députés charte de 1830 citoyens classes communes conditions conflits Conseil considérable Constitution de 1875 corps électoral décentralisation délégués départements dictature directement économiques élec électeurs élections élu élus enfants familiale famille financière gouvernement gouvernementale hommes impôts impôts directs individus institutions intérêts généraux intérêts particuliers Jules Ferry Jules Grévy justice l'anarchie l'article l'Assemblée l'esprit l'État l'évolution l'exercice Léon Say liberté locaux lois constitutionnelles lutte pour l'existence majorité mandat masse membres ment mesure ministérielle ministres minorités mœurs monarchie moyens municipaux Napoléon Ier nation nécessaire nécessité nombre oligarchique ouvriers parlementaires pays personnelles peuple politique possible pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Président presque principes démocratiques programme progrès publique questions radical référendum réformes régime régime parlementaire renverser représentants Répu républicains RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE responsabilité revision révolution rôle scrutin de liste Sénat sénateurs sentiments serait seul sociale sorte Souveraineté nationale suffrage universel supprimer tion travail vote
Popular passages
Page 42 - prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République.
Page 35 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des Députés et votées par elle.
Page 43 - Article 2 : Le Président de la République est élu, à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. 11 est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Page 45 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.
Page 2 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 222 - Aucun membre de l'une ou l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Page 40 - l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivent la clôture des opérations électorales.
Page 45 - de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et aux droits de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir
Page 47 - dit qu'en cas de vacance de la Présidence de la République, par décès ou pour toute autre cause, « les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. Dans l'intervalle, le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif
Page 43 - est nommé pour sept ans. Il est rééligible. — Article 3 : Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. 11 promulgue les lois lorsqu'elles ont