Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 2A. Dessauer, 1807 - Rheinbund |
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adelichen Aemter allgemeinen Amte Ansehung Artikel badischen baierische Baiern beiden Besißungen besonders bestimmt billig bisherigen blos Bundesakte deutschen Diener dieſe Dorf droits eben ehemaligen Eigenthum ersten ertheilen finden Fugger Fürsten zu Wied Fürstenthum fürstlich ganze gehören gemacht Gerichte Gerichtsbarkeit Geseke gewiß gleich Grafen Fugger Grafschaft großherzoglich Grund Grundherr Grundsäße Häuser haute police Hefte heißt Herren Fürsten Herrn Herrschaft Herzog höchsten Hofgerichte Hoheit Jahre jurisdiction Kaiser Kammergerichts Koburg Konföderationsakte König von Baiern könnte künftig Kurtrier Lande Landesherren Landeshoheit Landgericht laſſen läßt lehtere leiningischen les droits lichen Majestät Mediatisirten muß müſſen Nassau neuen Souverains nöthig nothwendig Patrimonialgerichte Pfarrdorf Polizei Preßburger Frieden Primas Prince Quadratmeilen Rath Rechte Regierung Reichsgerichte Reichskammergerichts Reichsritterschaft Reichsstände Rentamt Rentkammer Rheinischen Bundes Rheinischen Bundesakte Ritterschaft Sache Schloß Seelen seyn ſich ſie ſind sollen Souve souveraineté Souverainität Souverainitätsrechte Souverains Staaten Staatsrecht Stadt Stadtgericht Steuern Theil übrigen Unsere Unterthanen unterworfen Verfassung Verhältniß Verordnung Vertrag vormaligen wohl Würtemberg Zweck
Popular passages
Page 65 - ... domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 258 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 424 - SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune opposition. ART. XIV. LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg et SA l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent...
Page 80 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Page 309 - Confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction , des mêmes droits civils et politiques ^ SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet.
Page 65 - Comtes actuellement régnans conserveront chacun | comme propriété patrimoniale et privée, tous les Domaines Sans Exception qu'ils possèdent maintenant, ainsi que tous les droits seigneuriaux | et féodaux non essentiellement inhérens à la Souveraineté...
Page 301 - ... observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial.
Page 434 - Le souverain est attaché par des liens indissolubles au corps de l'Etat; par conséquent il ressent par répercussion tous les maux qui affligent ses sujets, et la société souffre également des malheurs qui touchent son souverain. Il n'ya qu'un bien, qui est celui de l\Etat en général.
Page 424 - Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français et roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur les états allemands.
Page 65 - Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison, sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité; ou si aucun des princes de la dite maison ne possédait d'immeubles , aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée.