1818, pag. 216). On avait prévu qu'il souffrirait des difficultés sérieuses dans l'exécution, surtout relativement à l'organisation des huitième et neuvième corps composés des contingens de plusieurs états, dont les convenances ou les intérêts respectifs pouvaient se trouver blessés. Aussi en ouvrant la discussion sur cet objet, M. le ministre président, déclara, avant de donner le vote de l'Autriche, que « l'empereur adhérait en général aux propositions des comités chargés des premiers travaux; qu'en prenant cette résolution, S. M. partait du principe, que la majorité doit être regardée comme décisive dans toutes les questions où il s'agit de fixer le mode des institutions organiques de la confédération, le maintien inviolable de ce principe étant le seul moyen d'affermir sa constitution... La résolution du 12 octobre dernier lui avait paru avoir épuisé cet important objet, et remplir le but proposé; mais si la majorité préférait une autre division de l'armée, S. M. accéderait volontiers à ce plan, pourvu qu'on ne perdît pas de vue l'unité du lien fédératif, et qu'on ne choisît pas un mode de division qui semblait tendre à une scission politique de l'Allemagne.

que

« Au reste, ajoute S. Exc., une triste expérience doit nous avoir convaincus le bonheur et le bien-être de tous les membres de la confédération ne peuvent résulter de l'accomplissement de tous les désirs individuels.... Il faut qu'on ne puisse jamais nous reprocher que nous n'avons pu nous accorder sur des objets d'un intérêt général, et qu'ainsi nos délibérations ont été dirigées par un esprit étranger au bien-être de toute l'Allemagne.

A la suite de ce discours, le ministre président proposa une résolution tendante à convertir la commission centrale instituée dans le sein de la diète, pour l'aider dans ses délibérations par des travaux préliminaires, en une commission militaire composée de cinq officiers d'état major, un Autrichien, un Prussien, un Bavarois, un Hanovrien, un cinquième nommé entre Wurtemberg et Bade, projet sur lequel les ministres furent, suivant l'usage, chargés de demander des instructions à leurs cours.

Quelques jours après, dans la cinquième séance, le 18 février,

le ministre de Prusse remit une note d'adhésion à la proposition de l'Autriche, et il n'insista pas moins sur la nécessité de s'en tenir à la majorité des voix à laquelle il se soumettait d'avance, sans prétendre gêner à aucun égard leur liberté.

Cette question incidente sur la validité des décisions de la majorité était importante à raison des difficultés qui s'élevaient sur la formation des huitième et neuvième corps, où les maisons de Hesse ne voulaient pas avoir leurs contingens séparés. Après beaucoup de discussions, de projets et de contre-projets entre les ministres de divers états, aucun des plans proposés ne répondant au vœu de la majorité, le ministre de Saxe en présenta un dans la séance confidentielle du 25 février, qui tendait à concilier la plupart des autres, mais qui ne résolvait pas la difficulté principale (1).

Ce projet mis en délibération, quelques ministres n'y souscrivirent que sous la réserve du consentement des deux cours de Hesse, qui se prononcèrent d'abord de manière à ne laisser aucun espoir de conciliation, de consentement. On peut en juger par la déclaration faite (séance du 4 mars) par M. de Lepel, ministre de l'électeur de Hesse. « On demande à S. A. R., dit-il, de sacrifier ses plus chers intérêts, son vœu le plus ancien et le plus motivé, moins parce que le but et le bien-être de la confé

(1) D'après ce plan, les 8e et 9e corps devaient être composés ainsi qu'il suit :

dération exigent ce sacrifice, que parce qu'il convient aux ar rangemens de quelques états de la confédération : car c'est uniquement de là que provient la complication actuelle de cette affaire. Heureusement la division tracée dans la résolution du 9. avril 1818, pour la division de l'armée en corps, énonce trop clairement, qu'on doit, dans cette opération, avoir surtout égard aux rapports de parenté et de situation géographique, pour que personne puisse jamais regarder comme compatible avec cette direction la séparation des deux maisons de Hesse, qui, soit par les liens du sang, soit par la situation géographique de leurs états et le caractère national de leurs habitans, sont plus étroitement liées ensemble que ne le sont, par exemple, Luxembourg et Nassau, dont personne ne conteste la réunion. »

D'après ces motifs, M. de Lepel déclara, au nom de l'électeur et du grand duc de Hesse, qui s'étaient concertés, à cet égard, que LL. AA. RR. ne consentiraient jamais à une séparation des contingens hessois.

Malgré cette protestation, le ministre président ayant proposé de passer outre et d'aller aux voix, le ministre de Bavière seul, vota comme les deux maisons intéressées, pour la réunion des contingens de Hesse ; <«< surtout en ce que cette réunion écartait l'idée d'une ligne de démarcation entre la partie septentrionale et la partie méridionale de l'Allemagne, séparation entièrement opposée au but de la confédération.... » Le ministre de Wurtemberg accéda au nouveau plan comme plus propre que tous les autres à défendre le Haut-Rhin. La plupart des autres ministres votèrent dans le même sens, en témoignant l'espérance que les deux maisons de Hesse feraient au bien général le sacrifice de leur séparation. Leurs ministres se réservèrent le protocole ouvert, mais la résolution n'en fut pas moins prise le 11 mars, telle qu'elle avait été proposée par la Saxe, et l'on arrêta, quelques jours après (le 15) la formation, l'organisation et les attributions de la commission militaire de la diéte, qui a définitivement été composée de six membres, un officier autrichien, un prassien, un bavarois et un de chacun des trois corps combinés.

M. le général, baron major de Langenau, en fut nommé président.

D'après les nouvelles instructions qu'elles avaient demandées à leurs cours, les deux maisons de Hesse remirent, le 29 mars, à la diète, une déclaration portant, que par égard pour l'union de la confédération, leurs cours, malgré la conviction où elles étaient de leur droit, à ce que leurs contingens ne fussent pas séparés, accédaient momentanément au vœu contraire de la majorité; mais qu'en même temps LL. AA. RR. regardaient comme urgent que l'on fixât le plus tôt et le plus précisément possible, les cas où la majorité des voix est décisive; déclaration à la suite de laquelle la diète décida qu'elle se tenait à sa résolution du 11 mars, et qu'elle donnerait suite à la proposition de déterminer sur quels objets la majorité des voix serait décisive.

A cette question de droit public sans la solution de laquelle il n'y avait pas d'existence fédérale indépendante, se rattacha ensuite celle de savoir quelles étaient les lois qui devaient être regardées comme institutions organiques de la confédération. La diète, dominée par l'ascendant de la dualité austro-prussienne, ne put décider ni l'une, ni l'autre; elles ont été portées depuis au congrès de Vienne.

Pour en revenir à l'affaire des contingens, trois mois se passèrent sans que les deux cours hessoises parussent devoir se soumettre de bonne grâce à la décision de la diète. Il y eut à cet égard, entre l'électeur et le ministre prussien, une explication si vive, , que celui-ci quitta, vers le milieu de mars, la résidence de Cassel, où il ne revint que dans le mois de juin, après que des satisfactions diplomatiques ou des intérêts d'un ordre supérieur dont toutes les puissances de l'Allemagne étaient alors occupées eurent décidé les deux maisons de Hesse à accéder purement et définitivement à la division de leurs contingens, ce qu'elles ont fait déclarer dans la séance du 8 juillet.

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Une contestation non moins animée était alors portée devant la diète. M. le prince de Latour et Taxis avait réclamé son autorité contre plusieurs ordonnances du gouvernement de Wur

temberg, relatives à la suppression des fiefs personnels ou héritages mortaillables, et à la faculté de racheter les droits seigneuriaux. D'autres seigneurs médiatisés protestaient contre les statuts de la noblesse en divers états. La diète, appelée à prononcer sur ces griefs, entendit dans sa séance du 24 mai, un rapport fait au nom de la commission nommée l'année dernière, par M. le comte de Buol-Schauenstein, ministre président; il était peu favorable à l'esprit des constitutions modernes; il ne considérait pas le rachat des droits féodaux comme un équivalent de leur suppression, mais comme une contradiction avec l'acte fédératif. Les ministres des divers gouvernemens contre lesquels les plaintes étaient dirigées, donnèrent des explications provisoires différentes, suivant leur position respective.... La diète prit à l'unanimité des voix, à l'exception du ministre votant pour Wurtemberg qui se réserva le protocole ouvert, une résolution d'après laquelle elle invitait les gouvernemens contre lesquels il était présenté des griefs, 1o. à accorder avant tout aux plaignans la jouissance des différentes prérogatives séparées et de tout l'état légal, tels que les stipulations de l'art. 14 de l'acte fédératif et F'ordonnance bavaroise du mois de mars 1807 les règlent et en forment la base; 2o. à abroger, changer ou compléter les ordonnances rendues séparément en contravention avec lesdites stipulations; 3°. à ouvrir ou continuer des négociations pour tenter à cet égard un accord à l'amiable entre les gouvernemens et les états d'empire, ou la noblesse immédiate maintenant leurs sujets, et de rendre compte à la diète de ce qui aurait été fait à cet égard, afin qu'avant les vacances ou au plus tard à la reprise des séances, l'assemblée pût faire les démarches ou prendre les mesures qui pourraient être nécessaires.

Cette résolution n'était que dilatoire, on en verra tout à l'heure quelques effets aux art. de Wurtemberg et de Bade.

Alors se reproduisit encore la réclamation des acquéreurs des domaines westphaliens, vendus sous le gouvernement de Jérôme Bonaparte, et repris par l'électeur de Cassel. Ces acquéreurs renvoyés par la dernière décision de la diète devant les tribunaux