 | Europe - 1801 - 988 pages
...de manière qu'en conformité de ce qni aroit été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur,...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais...jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. Eu conséquence de quoi la République Française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon qnèieon*... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...de manière qu'en conformité de ce qui avait, été expressément co isenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur,...germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le terr toire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi,... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...; de manière qu'en conformité de ce qui avoil été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par'...l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où le Rhin quitte... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa à Buonaparte... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...conformité d« ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députilion de l'empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais 1% limite entre la république Française et l'e npire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...conformité de oe qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt, par la déportation. de l.Empire , et approuvé par l'Empereur, le thalweg...helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire iatave. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Hastadt, par la députation. de l.Empire, et approuvé par...thalweg du Rhin , soit désormais la limite entre la Ré-i publique française et l'Empire germanique, savoir : <lepuis l'endroit où le Rhin quitte le... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique , savoir ;... | |
| |
République française possède désormais en toute souveraineté et propriété', les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'empire germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément... 
