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" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 176
by France - 1835
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...centimètres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850 - 1348 pages
...centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835 - 966 pages
...quatre-vingts centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836 - 440 pages
...quatre mètres (4m), et la hauteur de ces mêmes parapets de un mètre trente centimètres (lm 30e). 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une...du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8ln) pour une route royale, à sept mètres (7m) pour une route départementale,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule royale ou départementale, ou d un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont...ou le chemin sera fixe'e au moins à huit mètres (8m) pour une route royale, à sept mètres (7">) pour une route départementale, et à six mètres...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...trente centimètres (im Soc) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal,...largeur entre les parapets du pont qui supportera In route ou le chemin sera iixée au moins à huit mètres (8nj) pour ia route royale, U sept mètres...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...parapets d'un mètre (i met.) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal,...largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la ' roule royale , à sept...
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