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Books Books 1 - 8 of 8 on C'est le compromis qui lui donne l'être; c'est du compromis qu'elle .tire toute....
" C'est le compromis qui lui donne l'être; c'est du compromis qu'elle .tire toute sa substante; elle a donc, comme le compromis, le caractère de contrat; et dans l'exacte vérité , elle n'est que l'exécution du mandat que les parties ont confié aux... "
Recueil alphabétique de questions de droit - Page 145
by Merlin (M., Philippe-Antoine), Philippe-Antoine Merlin - 1829
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...l'être , c'est du compromis qu'elle tire toute sa substance , elle n'existe que par le compromis ; elle a donc , comme le compromis , le caractère de...n'est que l'exécution du mandat que les parties ont confie aux arbitres ; elle n'est même , à proprement parler, qu'une convention que les parties ont...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...donne Pétre, c'est do compromis qu'elle tire tonte sa substance, elle n'existe {M par le compromis ; elle a donc , comme le compromis , le caractère de contrat ; et , dans Г exacte vérité , elle n'est que l'exécution du mandat que ks partie« ont confié aux arbitres...
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Le code des étrangers: ou recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix-Amédée Le Baron - Aliens - 1849 - 511 pages
...tire toute sa substance ; « elle n'existe que par le compromis ; elle a donc, comme le eom« promis, le caractère de contrat; et, dans l'exacte vérité,...arbitres; elle n'est même, à proprement parler, qu'une conven« tion que les parties ont souscrite par les mains de ceux-ci (l ). » Ces principes sont vrais...
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Del diritto internazionale: lezioni

Ludovico Casanova, Cesare Cabella - International law - 1858 - 371 pages
...substance. Elle n'existe que par le com« promis: elle a donc comme le compromis le carae etère du contrat que les parties ont confié aux « arbitres; elle n'est même, à proprement parler, qu'une « transaction que les parties ont souscrit par les « mains de ceux-ci ». Da ciò naturalmente deriva...
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Du droit privé qui régit les étrangers en Belgique: ou Du droit des gens ...

Édouard Haus - Aliens - 1874 - 455 pages
...donne l'être, c'est du compromis qu'elle tire toute sa substance, elle n'existe que par le compromis, elle a donc comme le compromis, le caractère de contrat;...les parties ont souscrite par les mains de ceux-ci. » Delà résulte, d'après Merlin, que par les mots ° jugements rendus es royaumes et souverainetés...
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De l'exécution en France des sentences arbitrales étrangères

Armand Lainé - 1899 - 16 pages
...rien. C'est le compromis qui lui donne l'être; c'est du compromis qu'elle tire toute sa substance. Elle a donc, comme le compromis, le caractère de...contrat; et, dans l'exacte vérité, elle n'est que 1. Merlin, Questions de droit, Vo Jugement, g XIV (t. 9, p. 139 et s., surtout p. 142 de la 4° édition)....
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 32

Comparative law - 1900
...rien. C'est le compromis qui lui donne l'être; c'est du compromis qu'elle tire toute sa substance ; elle a donc, comme le compromis, le caractère de...que les parties ont confié aux arbitres; elle n'est môme, à proprement parler, qu'une convention que les parties ont souscrite par la main de ceux-ci,...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: L'étranger et la ...

André Weiss - Aliens - 1905
...rien. C'est le compromis qui lui donne l'être; c'est du compromis qu'elle lire toute sa substance. Elle a donc comme le compromis le caractère de contrat; et. dans l'exacte vérilé, elle n'est que l'exécution du mandat que les parties ont confié aux arbitres; elle n'est...
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