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Books Books 1 - 10 of 70 on Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de....
" Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou une inondation , auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet , à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus.... "
Recueil alphabétique de questions de droit - Page 341
by Merlin (M., Philippe-Antoine), Philippe-Antoine Merlin - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires, tels que les ravages de ia guerre, ou une inondation, auxquels le pays n'est...n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus et imprévus. » Art. 1806. « Le preneur à cheptel doit les soins d'un bon père de famille à la...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou uue inondation, auxquels le pays n'est pas ordinairement...chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. (Art. 1778.) Baux sans écrit, et tacite réconduction. 36. Le bail sans écrit, d'un fonds rural,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...ordinaires , tels que grêle , feu du ciel , gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre ou une inondation auxquels le pays n'est par ordinairement sujet , à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...ordinaires , tels que grêle, feu du ciel, gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre,...chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...gelée ou coulure. Elle ne s'eniead point des ca^ fortuits extraordinaires , tels que les ravages <Je la • guerre, ou une inondation , auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet, à moin» que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. Argum. ex...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...; Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou_ une inondation, auxquels le pays n'est pas ordinairement...que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuite prévus ou imprévus. 1774. Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait pour le temps...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...feu du ciel , gelée ou coulure ; elle ne s'entend pas des cas fortuits extraordinaires , comme sont les ravages de la guerre ou une inondation auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet (3) , à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus (4)....
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
..., tels que les nivales de la guerre, ou une inonda lion , auxquels te pays n'est pas ordinuirement sujet . à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les eus fortuils prévus ou imprévus. t •••;>. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est. censé...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 1

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...obligés d'entretenir le bail. i773 Art. 74- Le second alinéa de cet article parle des cas fortuits extraordinaires, tels que les ravages de la guerre..., auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet. Pour éviter l'erreur dans laquelle un habitant des campagnes pourrait tomber, lorsqu'en renonçant...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...compte que quand elle est inférieure à la e moitié.], et non point les cas extraordinaires, comme les ravages de la guerre, ou une inondation, auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet. Il en serait autrement, si le preneur s'était expressément chargé de tous les cas fortuits , pré...
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