Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 5Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... précédent ; Solde des troupes , voyez 30 brumaire . No 3. — 2 — 4 frimaire an 2 ( 22-24 novembre 1793 ) .— DÉCRET qui accorde ( 1 ) Le délai fut d'abord de six mois ( voyez art . 13 du tit . IV du réglement du 28 juin 1738 ) ; puis il ...
... précédent ; Solde des troupes , voyez 30 brumaire . No 3. — 2 — 4 frimaire an 2 ( 22-24 novembre 1793 ) .— DÉCRET qui accorde ( 1 ) Le délai fut d'abord de six mois ( voyez art . 13 du tit . IV du réglement du 28 juin 1738 ) ; puis il ...
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... précédent , portant condamnation à mort contre plusieurs individus déclarés par le jury de jugement auteurs ou complices de l'assassinat du citoyen Marcellin ; — Considérant que la loi en forme d'instruction sur la procédure criminelle ...
... précédent , portant condamnation à mort contre plusieurs individus déclarés par le jury de jugement auteurs ou complices de l'assassinat du citoyen Marcellin ; — Considérant que la loi en forme d'instruction sur la procédure criminelle ...
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... précédent , en continueront l'instruction , et l'ap- pel de leurs jugemens sera porté devant d'autres tribunaux de district ou d'arrondissement , conformément à l'article 1er du titre V du décret du 16 août 1790 . 3. Les tribunaux de ...
... précédent , en continueront l'instruction , et l'ap- pel de leurs jugemens sera porté devant d'autres tribunaux de district ou d'arrondissement , conformément à l'article 1er du titre V du décret du 16 août 1790 . 3. Les tribunaux de ...
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... précédent . 3. Sont exceptés les inféodations et acensemens des terres vaines et vagues , landes , bruyères , palus et marais , autres que celles situées dans les forêts , ou à cent perches d'icelles , pourvu qu'elles aient été faites ...
... précédent . 3. Sont exceptés les inféodations et acensemens des terres vaines et vagues , landes , bruyères , palus et marais , autres que celles situées dans les forêts , ou à cent perches d'icelles , pourvu qu'elles aient été faites ...
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... précédent , et sous les mêmes peines . 39. Les duplicatas des quittances de finance tirées du registre du contrôle , pourront remplacer les originaux . 40. Les contrats d'aliénation des domaines nationaux , quittances de fi- nances et ...
... précédent , et sous les mêmes peines . 39. Les duplicatas des quittances de finance tirées du registre du contrôle , pourront remplacer les originaux . 40. Les contrats d'aliénation des domaines nationaux , quittances de fi- nances et ...
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Common terms and phrases
14 juillet 16 septembre 17 nivose 24 août administrations août armées armées de terre assignats aura auront avril brumaire Bull bureau cents livres certificat charge chef ci-devant citoyens civil comité d'instruction publique comité de législation comité de salut commissaires des guerres commission comptabilité compte conseil d'administration conseil exécutif convention nationale créanciers cret décade décembre déclaration DÉCRET portant DÉCRET relatif délai départemens département desdits directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans entendu le rapport février floréal frimaire fructidor général grade hôpitaux janvier jugemens juin jury l'accusateur l'administration l'article précédent liquidation liste lois messidor militaires mille livres mois municipalités officiers de santé paiement payeur pensions pluviose police pourront prairial prescrites présent décret présente loi prévenu procès-verbal publique rentes viagères république résidence ront salut public section septembre sera tenu seront tenus service thermidor tion titre trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tribunaux criminels vendémiaire ventose Voyez le décret XXXVIII
Popular passages
Page 282 - ... peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la procédure, les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine.
Page 22 - République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tels. XIX. II est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination...
Page 282 - Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; VI.
Page 283 - La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs.
Page 323 - Si l'accusé se constitue prisonnier, ou s'il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement rendu par contumace et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de prise de corps ou de se représenter, seront anéantis de plein droit, et il sera procédé à son égard dans la forme ordinaire.
Page 18 - L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours , de l'exécution de ces lois , au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate.
Page 7 - Ceux qui, par dol, ou à l'aide de faux noms ou de fausses entreprises, ou d'un crédit imaginaire , ou d'espérances et de craintes chimériques, auraient abusé de la crédulité de quelques personnes et escroqué la totalité ou partie de...
Page 292 - Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement , et avec les précautions convenables de surveillance.
Page 3 - L'ère des Français compte de la fondation de la République, qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne, en entrant dans le signe de la balance à 9 heures, 18 minutes 30 secondes du matin, pour l'observatoire de Paris.
Page 19 - ... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre.