 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...délégués des Conseils généraux, à désigner pour la prochaine session du Conseil supérieur, seront élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un arrêté du Gouverneur Général déterminera les formes du vote. ART. 4. — A l'avenir,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...chaque conseil municipal, parmi les électeurs 24.Febr.i875. de la commune. || Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux...établissement. Art. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée so^t élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. Les sénateurs des... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux...Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...devront être rétablis, car on ne peut priver une commune entière de son droit électoral. ART. 23. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus...liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 5 de la loi de Février 1875. — De cette manière, la minorité n'aura pas un seul représentant... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...au chef-lieu du département. Ces propositions n 'ont pas été adoptées. Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers íínéraux, aux conseillers d'arrondis^ement et aux délégués des conseils municipaux (1). Ils votent... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux...Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ARTICLE CINQ. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...élus, un par chaque Conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des Conseils locaux...Conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque Etablissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...un par chaque conseil municipal (1), parmi les électeurs de la commune (2). Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux...d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux (3). Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ARTICLE CINQ. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus...de liste et à la majorité absolue des suffrages. ARTICLE six. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...française, les membres du conseil colonial oudîs conseils locaux sont substitués aux conseillère généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux...délégués des conseils municipaux . Ils votent au chef- lieu de chaque établissement . ABT. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus... | |
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Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et... 
