jusqu'au mois d'avril 1921, ensuite, un peu moins vite, jusqu'en janvier 1922. Depuis cette époque, il oscille entre 140 et 170; il a atteint cette dernière valeur au premier trimestre 1924.

Comme il a été dit plus haut, on ne saurait rien dire, au point de vue de l'avenir; l'index dépend du prix du charbon qui lui-même dépend de la situation économique de la France, c'est-à-dire de l'équilibre de son budget et de la valeur de notre monnaie. Si le change s'améliore et que notre franc se revalorise, le charbon descendra de prix, et avec lui tous les produits de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, et en particulier le prix de revient de l'énergie électrique.

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Augmentation /。 du prix du charbon après la guerre, par rapport au prix d'avant-guerre. Pour donner une certaine idée du bouleversement, causé par la guerre, au point de vue du prix des charbons, nous nous bornerons à donner les renseignements suivants :

Le prix moyen unitaire aux mines françaises, qui était égal à 16, 55 fr. la tonne en 1913 est passé à 83, 33 fr. en 1921 (1).

Le prix moyen du charbon industriel, employé avant la guerre dans les usines électriques, variait de 20 à 25 fr. la tonne suivant les régions, il a atteint souvent 440 en 1920.

Ces augmentations correspondent à des pourcentages de 403 % et 1.700 o%·

Sur le réseau des chemins de fer de l'État français, cette augmentation a atteint 2.600 o% (2).

(1) Question de M. Géo Gérald, député (20 décembre 1922, no 15.985, Journal Officiel du 1er janvier 1923) à M. le Ministre des Travaux publics.

(2) Chargement de tout-venant de Cardiff, cédé au réseau de l'État en juin 1920 par le Bureau national des Charbons au prix net de 514, 56 la tonne, déduction faite de la ristourne pour les charbons importés par

mer.

NOTE.

Il peut être utile de rappeler que les prix des charbons des chemins de fer de l'État français, qui ont servi de base pour déterminer par application de certains cahiers des charges, en particulier dans la région du Nord, les tarifs de vente du kilowatt-heure ont été les suivants : 1909: 16,62

Malgré cette augmentation de prix, la qualité des charbons diminuait; il n'y avait plus ni lavage, ni triage des charbons et même, en raison de la pénurie, on essayait de tirer parti de tout. Comme il a été dit, tout ce qui était noir était considéré comme charbon, et cela qu'il provienne, soit de nos mines françaises, soit de celles de nos alliés. On a vu des choses invraisemblables, de véritables balayures de mines vendues et payées 500 fr. la tonne.

Il n'est donc pas exagéré de dire que la situation a été angoissante pour l'industrie et que les difficultés de toute nature ont dépassé toutes les prévisions possibles.

Avantages obtenus avec l'index économique électrique. Les critiques, formulées contre l'index économique électrique et que nous avons sommairement indiquées plus haut, ont disparu avec l'expérience qui a démontré les heureux résultats de l'index. Cette adaptation trimestrielle du prix de l'énergie électrique au prix de la vie a assuré le maintien de l'industrie de la distribution qui, faute de cette stabilité relative, risquait de disparaître, au moins en grande partie, et avec elle le fournisseur de l'éclairage, de la force motrice, etc. D'ailleurs, pour beaucoup d'autres facteurs, on a été conduit à recourir à des index analogues, plus ou moins compliqués : prix du gaz avec 3 variables, dont 2 négatives pour les sous-produits, prix de la journée dans les hôpitaux, salaires des ouvriers, avec les index économiques de la vie, etc. Il est évidemment désirable de voir disparaître toutes ces créations, conséquences de la guerre mondiale; mais cette suppression ne pourra se produire qu'après stabilisation complète des prix et on n'y parviendra que par une augmentation de la production et une réduction des dépenses.

L'intelligence, l'ardeur au travail et le temps sont les grands facteurs dont dépendent la solution du problème; les deux pre

Ces prix ont été ceux des charbons achetés les années correspondantes et ces prix étaient appliqués aux tarifs de l'énergie consommée l'année suivante. C'est ainsi que la circulaire ministérielle du 20 janvier 1914 avait fixé pour l'année 1914 le prix de 18,99 résultant des achats faits par le réseau en 1913.

miers ne manquent pas en France et il faut avoir bon espoir dans l'avenir.

Nécessité de maintenir dans l'avenir les index régionaux. Avantage qu'il y aurait à introduire en plus un index national, dès que ce sera possible. L'index économique électrique est-il appelé à disparaître dans un temps plus ou moins éloigné ? Très certainement non; en effet, il sera toujours nécessaire de le calculer et publier tant que des tarifs, établis en conformité de la formule des cahiers des charges-types du 28 juin 1921, seront en vigueur dans les concessions en exploitation. Il n'y a à cet égard aucun doute, ni aucune difficulté d'ailleurs.

Est-ce à dire qu'il conviendra de s'en tenir là et de ne faire aucune nouvelle étude sur la question? Nous ne l'estimons pas et cela pour la raison suivante.

L'index régional a pu donner lieu à une objection, à savoir: cet index étant basé sur le prix de charbon payé par certaines centrales, ces centrales n'ont aucun intérêt à chercher à diminuer le prix de leur combustible; tout au contraire, le prix du kilowattheure s'élevant avec le prix de la tonne de houille, ces centrales seraient conduites à se désintéresser de la baisse du prix du combustible et même elles n'auraient que des avantages à voir ce prix se maintenir élevé, afin d'éviter une baisse du prix de l'énergie vendue.

Cette objection n'est pas fondée; en fait, les usines doivent acheter le charbon correspondant au type le mieux approprié aux foyers des chaudières; dans ces conditions, le type de charbon est assez limité. Pour certaines usines, ce sont les grains lavés, pour d'autres, des menus, pour d'autres des tout-venant, etc. En outre, les distributions ont intérêt à développer leur service et pour cela à réduire le plus possible le prix de l'énergie.

D'un autre côté, comme nous l'avons indiqué, l'Administration, en vérifiant les prix de charbon des usines, n'hésite pas à diminuer ces prix, s'ils ne correspondent pas à ceux des charbons industriels de la région.

En fait, les index régionaux ne sont basés sur les prix du charbon, payés par certaines centrales, que dans les régions où il n'est

pas possible de trouver un prix extérieur à l'énergie électrique, donnant des garanties suffisantes. Quand il est possible de trouver un prix extérieur, celui-ci est pris pour base, quels que soient les prix payés par les centrales.

Bref, pour toutes ces raisons, l'objection est spécieuse et plutôt apparente que réelle. Néanmoins, elle existe ; il y a donc intérêt à trouver une formule qui lui échapperait.

D'un autre côté, il est désirable de revenir, quand il sera possible et dans la mesure du possible, aux usages d'avant-guerre et, en particulier, de rétablir un prix national de charbon qui donnerait lieu à un index national. Cet index pourrait avantageusement trouver sa place dans l'avenir, dans les futurs cahiers des charges, les contractants ayant toute liberté de le choisir ou de conserver les index régionaux.

Nous ne faisons qu'indiquer ici cette éventualité, qui ne pourra être réalisée qu'à la condition de voir se réaliser une certaine stabilisation des prix ; il faut reconnaître que la situation actuelle ne permet pas encore d'apercevoir cette possibilité. Néanmoins, nous estimons que cette étude ne doit pas être perdue de vue.

La meilleure solution pour la réduction du prix de l'énergie électrique en France ne pouvait que consister dans l'amélioration, voire même la suppression de la mauvaise situation d'avantguerre où la France devait subir chaque année un déficit d'environ 20 millions de tonnes de combustible et payer ainsi un tribut à l'étranger. Suivant la vieille formule, le charbon est le pain de l'industrie, dont la prospérité est intimement liée à la quantité disponible et au bas prix du charbon. De la prospérité de l'industrie dépend celle du pays tout entier, avec toutes ses conséquences sociales, natalité, logement, etc. Cette question est de la plus haute importance pour la vie et l'indépendance de la France et on ne peut que former les vœux les plus ardents pour voir aboutir la solution de cette question si capitale pour le pays. Comme il a été dit plus haut, les mesures les plus urgentes sont, avec l'équilibre du budget, la restauration progressive du franc.

CONCLUSIONS

L'index économique électrique n'a pas été une invention nouvelle, mais simplement la généralisation d'un système qui fonctionnait avant la guerre et donnait satisfaction. Sa création et son application étaient nécessaires pour maintenir en fonctionnement l'industrie de la distribution de l'énergie électrique.

Cet index, après avoir subi des variations et atteint des valeurs considérables, a vu ses limites se resserrer et ses valeurs baisser. Les événements économiques ont apporté un certain trouble dans la variation de la valeur de l'index ; ce trouble ne peut être que passager et il convient d'espérer voir se réaliser la stabilité, puis l'amélioration progressive de l'index.

Dans un avenir plus ou moins éloigné, quand la situation sera améliorée et stabilisée, il sera désirable de mettre à l'étude la recherche d'un index national qui pourrait être employé concurremment avec les index régionaux, à la volonté des parties contractantes (pouvoir concédant et concessionnaire) pour les tarifs maxima à prévoir dans l'exploitation des distributions d'énergie électrique.