Rien ne s'opposait en effet à l'adoption pour les index de base de valeurs supérieures à 100 et 130. Mais il aurait fallu en même temps relever les tarifs de base dans la proportion correspondante, de sorte que, si le terme correctif était négatif, même avec des prix élevés du charbon, le prix payé par le consommateur n'en aurait pas été modifié, au moins sensiblement. Avec la valeur de base adoptée pour l'index, le concessionnaire est exposé à voir un jour le terme correctif intervenir dans le sens d'une réduction et il n'a plus la même tendance que lorsque la valeur de base de l'index était 20, de s'efforcer de faire accepter le chiffre le plus élevé possible pour le coefficient applicable aux variations de l'index. Comme nous l'avons dit plus haut, il avait été permis en 1922 d'espérer voir l'index s'abaisser au-dessous de 100 et 130, dans un délai raisonnable. S'il n'en est plus de même aujourd'hui, il faut bien observer que cette situation est due à des causes exceptionnelles qui doivent disparaître. Dans un avenir plus ou moins éloigné, l'index s'abaissera vraisemblablement au-dessous des valeurs de 100 pour la haute tension et de 130 pour la basse tension, et les termes correctifs devenant alors négatifs, les prix à payer seront inférieurs aux prix de base. ÉNERGIE DE PROVENANCE HYDRO-ÉLECTRIQUE. En ce qui concerne les usines hydro-électriques, le problème ne se posait pas tout à fait de la même façon que pour les usines thermiques. En effet, en ce qui concerne les usines de ce genre, établies avant la guerre, on faisait remarquer qu'elles consomment peu de matières et qu'elles emploient peu de personnel et que par suite, « l'eau coulant toujours de la même façon », l'exploitation de ces usines ne devait pas se ressentir des conséquences de la guerre, que par suite l'intervention d'un index économique dans la détermination des tarifs de l'énergie était injustifiée pour l'énergie de source hydro-électrique. A cela, on peut répondre qu'il ne suffit pas d'envisager, pour les distributions d'énergie électrique, la centrale hydro-électrique, mais bien tout le réseau de distribution; que ce réseau est un organisme en voie constante de modification et de développement et que, pour ces travaux, l'augmentation des prix, résultant de la guerre, s'applique aussi bien à ce genre de réseau qu'à un réseau alimenté par une centrale thermique. Cependant, il est bien évident que la situation de ces deux sortes de réseaux n'est pas identiquement la même; aussi le Comité, après étude et discussion, a proposé à M. le Ministre, qui l'a approuvé, par circulaire en date du 17 janvier 1920, d'adopter pour les tarifs de l'énergie dans des réseaux alimentés par des sources hydroélectriques, un coefficient d'application de l'index économique égal à la moitié de celui qui s'applique à des réseaux alimentés par des centrales thermiques. Ce chiffre de moitié a été établi par pure convention, faute de formule meilleure. Au surplus, cette valeur de moitié n'a été donnée qu'à titre d'exemple, et dans chaque cas particulier, il convient d'étudier et fixer le terme correctif qui s'applique le mieux à la distribution envisagée. VALEURS SUCCESSIVES DE L'INDEX ÉCONOMIQUE ÉLECTRIQUE Quels sont donc les résultats qu'a donnés l'application du système de cet index? Les valeurs de l'index économique électrique sont données par l'Administration des Travaux publics dans des circulaires trimestrielles adressées aux Ingénieurs en chef du Contrôle des Distributions d'énergie électrique, et l'Administration en donne connaissance à toutes les personnes qui le demandent et notamment aux journaux techniques. C'est ainsi que la Revue générale d'Electricité a publié avec le plus grand soin, non seulement les valeurs de l'index économique électrique, mais aussi les prix de charbon par région ou département. Il serait fastidieux pour le lecteur de reproduire ici, depuis le 4o trimestre 1919, les valeurs de l'index économique haute et basse tension pour tous les départements. Nous nous bornerons à faire connaître les résultats ci-après, que nous appuierons de quelques chiffres aussi peu nombreux que possible. 1o L'index économique électrique a monté assez rapidement depuis le 4o trimestre 1919, époque de sa création, jusqu'au second trimestre 1920, puis il a descendu assez rapidement jusqu'au 1er trimestre 1921; enfin, moins rapidement, jusqu'au 4o trimestre 1922. 2o Depuis le 4o trimestre 1921, l'index a peu varié jusqu'au 4o trimestre 1922. 3o A partir du premier et surtout du second trimestre 1923, l'index se relève, ce qui se comprend avec les divers facteurs qui ont influencé et qui continuent à influencer la vie économique (événements de janvier 1923, élévation des changes, grèves de la Sarre, etc.). Pour mettre ces résultats en évidence, nous produisons les documents ci-après : Pour simplifier, nous ne nous occuperons que de la haute tension, l'écart entre les deux index des diverses régions étant constant pour un même trimestre. Tout d'abord, pour donner aux lecteurs une idée de la valeur des index, nous donnons pour chaque département les valeurs maxima et minima de l'index avec l'indication du trimestre correspondant pendant la période allant du 4o trimestre 1919 au 1er trimestre 1923 inclus ; la période s'étendant du 2o trimestre 1923 inclus au 2o trimestre 1924 inclus, n'a apporté à ces résultats aucune modification. De plus, afin de donner une idée de la variation générale de l'index depuis 1919, nous donnons dans les pages 368 et 369 le tableau qui indique le nombre des départements ayant chacun un index compris dans chaque tranche de 10 unités. Nous avons ainsi été conduit à envisager les tranches successives de dizaines depuis les valeurs 111-120 jusqu'à la valeur 461-470 qui a été réalisée pour deux départements au second trimestre 1920. Le graphique (page 370) fait connaître ces résultats. |